Titre : | Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite : guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales |
Auteurs : | Collectif |
Type de document : | Reco PNDS |
Editeur : | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 2012 |
Autre Editeur : | Paris : Ministère de l'égalité des territoires et du logement |
Pages : | 16 p |
Langues: | Français |
Mots-clés : | droits de la personne handicapée ; personne à mobilité réduite ; personne handicapée ; stationnement réservé |
Résumé : |
Ce guide répond aux questions suivantes :
Que signifie « place de stationnement réservée » ? Sur quelles voies le maire peut-il réserver des places de stationnement pour les personnes handicapées ? Comment les places de stationnement doivent-elles être signalées ? Que signifie « place de stationnement aménagée » ? Que faire s’il est impossible de concevoir une place de stationnement aménagée ? Quelle doit être la longueur des places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ? Combien de places de stationnement doivent être réservées sur le territoire communal ? Une personne handicapée ou à mobilité réduite peut-elle demander au maire de réserver une place en bas de chez elle ? Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées sont-elles gratuites ? Que risque une personne valide qui occupe une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ? |