Résumé :
|
Afin d’intégrer pleinement l’emploi des travailleurs handicapés dans le domaine de la politique contractuelle des entreprises et d’en faire un élément à part entière de dialogue social dans l’entreprise et au sein de la branche, la loi handicap du 11 février 2005 a instauré une obligation périodique de négocier tant au niveau de l’entreprise qu’à celui de la branche. Ce guide vise à proposer aux partenaires sociaux un appui méthodologique qui leur permettra de mieux s’approprier le sujet, d’enrichir le dialogue social et de répondre à leur obligation de négocier. Il aborde donc successivement les points suivants: l'état des lieux préalable à la négociation collective, les enjeux de la négociation collective, son issue et le processus en lui-même.
|