Titre : | L'accessibilité dans les domaines des transports, de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti : bilan 2008 |
Auteurs : | Délégation ministérielle à l'accessibilité ; Andrieux AM ; Alexandre E ; Heyrman E ; Maire B ; Trannoy L |
Type de document : | Rapport institutionnel |
Editeur : | La défense : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 02/2009 |
Pages : | 170 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | accessibilité ; convention ; droit ; emploi ; formation ; intégration professionnelle ; loi 2005 (handicap) ; normalisation ; partenariat ; personne à mobilité réduite ; personne handicapée ; rapport ; réglementation ; tourisme ; transport en commun adapté ; Union européenne |
Résumé : | Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte international et européen, notamment aux droits des personnes handicapées et à l'égalité des chances (Convention de l'ONU, discrimination en Europe, conférence européenne et américaine sur l'accessibilité des transports publics). Il aborde ensuite la situation française via les rapports récents et s'intéresse au contexte réglementaire, à la recherche, aux études menées, aux outils méthodologiques et aux normes. Enfin, avant de traiter de la question des partenariats et des actions de formation et de communication, il propose un bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. (résumé CTNERHI) |
Documents numériques (1)
Bilan_Accessibilite_2008_cle5bb9d6.pdf Adobe Acrobat PDF |