Titre : | Méthode d'élaboration des auditions publiques - Guide méthodologique |
Auteurs : | Haute autorité de santé |
Type de document : | Rapport institutionnel |
Editeur : | Saint Denis : Haute Autorité de Santé, 12/2010 |
Pages : | 26 p |
Langues: | Français |
Mots-clés : | conférence de consensus ; HAS (Haute autorité de santé) ; METHODOLOGIE |
Résumé : | L’article 32 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 r elative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1) donnait la possibilité à l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (Anaes) de réaliser des « auditions publiques sur des thèmes de santé publique », sans préciser la méthode, le contenu, l’objectif de telles auditions publiques. Ce guide décrit la méthode d’élaboration des auditions publiques développée suite à l’expérimentation menée par l’Anaes, puis par la HAS sur dix projets successifs (2-11). Il a été soumis à l’avis d’un groupe de lecture, comprenant pour moitié des experts externes à la HAS, et validé par le Collège de la HAS. Ce guide est amené à évoluer afin de mieux répondre aux demandes et besoins des acteurs concernés. Il s’adresse aux professionnels Il s’adresse aux professionnels qui souhaitent connaître cette méthode ou réaliser des auditions publiques. |
Documents numériques (1)
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