Titre : | Point sur ...la politique d'accessibilité du cadre de vie de 2007 à 2011 |
Type de document : | Rapport institutionnel |
Editeur : | Paris : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, 12/2012 |
Autre Editeur : | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
Pages : | 8 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | accessibilité ; données chiffrées ; établissement recevant du public ; France ; rapport ; voie publique |
Résumé : | La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d’accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) propose de dresser un premier bilan de son application. Constitué grâce à l’analyse des dossiers traités par les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), notamment ceux présentant les travaux effectués sur les établissements recevant du public (ERP) et les demandes de dérogation, ce bilan s’appuie également sur les enquêtes annuelles réalisées auprès des directions départementales des territoires et de la mer (DDT-M). |
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