Titre : | Accessibilité - Site du Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) |
Type de document : | Site internet |
Editeur : | Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Langues: | Français |
Mots-clés : | accessibilité ; loisir ; site web ; tourisme |
Résumé : |
Site sur lequel les informations sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) sont diffusées par le ministère de la Transition écologique.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp Avec les onglets consultables suivants : Actualité : le registre public d'accessibilité et l'arrêté ERP neufs Objectifs et enjeux de l'accessibilité dans les ERP Questions fréquentes Accessibilité des ERP : principes et réglementation Jurisprudence et décisions de justice Ressources documentaires |
Lien associé : |
Site sur la réglementation de l'accessibilité aux bâtiments (DGALN/DHUP) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp |
Voir aussi : |