Accessibilité des lieux publics
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Livre
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation relative à l'accessibilité applicables aux bâtiments d'habitation, aux établissements recevant du public de façon très pratique : il récapitule les obligations et procédures et [...]
Guide
Rapport institutionnel
Orliac D, Auteur ; Gourault J, Auteur | 17/07/2014Par décret en date du 22 janvier 2014, Monsieur le Premier ministre nous a demandé de préparer un rapport sur les enjeux liés à l’accessibilité électorale. Comme le rappelle le Premier ministre, l’accessibilité dans le domaine électoral est une [...]
Rapport institutionnel
La loi du 11 février 2005 a prévu que la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des locaux d'habitation, des transports publics et de la voirie serait, pour l'essentiel, achevée au début de 2015 en ce qui concerne l'existan[...]Site internet
Site sur lequel les informations sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) sont diffusées par le ministère de la Transition écologique. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du[...]Rapport institutionnel
Le rapport de Madame Claire-Lise CAMPION qui visait à dégager les consensus existants et à identifier ceux qui restent à créer a pu être rempli grâce à 130 auditions. A la demande du Gouvernement, l'Observatoire a lu les propositions mais aussi [...]Site internet
Le projet transversal « Ville accessible à tous » a été initié en 2001. Son approche globale de l’accessibilité vise à offrir des solutions dans l’habitat, les activités, l’éducation, les loisirs et la culture, les transports, etc. Il s’intéress[...]
Site internet
2015Une France accessible, c’est donc : - une France conçue et aménagée pour tous, c’est-à-dire une France qui considère l’accessibilité universelle (l’accès aux biens, services et activités) comme une norme fondamentale de la qualité de vie de tou[...]Guide
Paris : Le défenseur des droits 03/02/2014Nous approchons de l’échéance de 2015 et de l’objectif fixé par la loi de rendre accessibles tous les établissements recevant du public (ERP) en 2015. Au vu de ces délais et des difficultés énoncées par les communes à concrétiser cet enjeu, l[...]Guide
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et la circulation [...]Rapport institutionnel
Observatoire annuel de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement | Paris : Observatoire annuel de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement | 2011Les thèmes abordés dans ce dossier sont : Sécurité incendie Sécurité santé hygiène Formation professionnelle Risques majeurs AccessibilitéRapport institutionnel
La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d’accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) propose de dresser un premier bilan de son application. Constitué grâce à l’analyse de[...]
Rapport institutionnel
Campion CL, Auteur ; Prost-Coletta M, Auteur | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | 02/2014Premier volet de la concertation, l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est un document de programmation financière de travaux d’accessibilité permettant de poursuivre la dynamique après 2015. L’Ad’AP est proposé aux gestionnaires d’établi[...]Rapport institutionnel
En 2011, un rapport interinspections a formulé des constats et propositions portant sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées. A la suite de la diffusion de ce rapport en septembre 20[...]Guide
Secrétariat général du Comité interministériel du handicap, Auteur | Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes | 10/12/2014Ce guide est un document d’information sur les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, destiné notamment aux responsables et personnels des services publics. Son objectif est de faciliter l’accueil, l’échange et la communicat[...]
