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Accessibilité des lieux publics
Livre
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation relative à l'accessibilité applicables aux bâtiments d'habitation, aux établissements recevant du public de façon très pratique : il récapitule les obligations et procédures et [...]
Reco PNDS
Rapport institutionnel
Orliac D, Auteur ;
Gourault J, Auteur
| 17/07/2014
Par décret en date du 22 janvier 2014, Monsieur le Premier ministre nous a demandé de préparer un rapport sur les enjeux liés à l’accessibilité électorale. Comme le rappelle le Premier ministre, l’accessibilité dans le domaine électoral est une [...]
Rapport institutionnel
La loi du 11 février 2005 a prévu que la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des locaux d'habitation, des transports publics et de la voirie serait, pour l'essentiel, achevée au début de 2015 en ce qui concerne l'existan[...]
Site internet
Site sur lequel les informations sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) sont diffusées par le ministère de la Transition écologique.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du[...]