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code de la santé publiqueSynonyme(s)public health legal code (French law) |
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Le Code de la Santé publique, en son article L1112-2, consacre la démarche qualité que doit mettre en oeuvre tout établissement de santé. Dans ce cadre, la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC[...]Rapport institutionnel
La HAS a bâti la grille présentée infra sur la base des travaux préparatoires engagés dans le cadre de sa mission d’évaluation des programmes d’éducation thérapeutique du patient. Cette grille d’aide à l’évaluation de la demande d’autorisation d[...]Livre
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De Forges JM, Auteur ; Viala G ; Fouassier E ; Cormier M ; Truchet D ; Penneau J | Paris : Dalloz | 2008Thèse/Mémoire
Mous A, Auteur | 2007"... Nous partirons donc dans la première partie de ce travail, du regard du législateur en matière de sexualité à l'époque contemporaine. Nous aborderons dans un premier temps la législation civile et de quelle manière celle-ci s'intéresse ou n[...]Site internet
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