Mots-clés
> MYOBASE > SOCIETE > droit > source du droit > code de droit > code de l'action sociale et des familles
code de l'action sociale et des famillesSynonyme(s)welfare and family legal code (French law) |
Documents disponibles dans cette catégorie (10)
trié(s) par (Date de parution décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Système de projection du document croissant(e)) | Mettre toutes les notices dans le panier | Faire une suggestion | Ajouter un critère de recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Publication AFM
Le régime de l'agrément a été réformé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Les services prestataires à domicile ont l'obligation d'obtenir un agrément préfectoral préalable pour interven[...]Livre
Livre
La nouvelle Loi N°2009-879 du 21 Juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, va bien au delà du domaine hospitalier, elle concerne l'ensemble du champ sanitaire et médico-soc[...]Livre
De Forges JM, Auteur ; Viala G ; Fouassier E ; Cormier M ; Truchet D ; Penneau J | Paris : Dalloz | 2008Livre
Article
Article
Le système actuel de financement des dépenses liées à la dépendance des personnes âgées repose sur la juxtaposition de plusieurs dispositifs relevant de logiques économiques et politiques différentes (les soins, les aides à la vie quotidienne, l[...]Article
Prost-Coletta M ; Couybes M ; Barbier JM ; Nouvel T ; Delhon L | 01-02/2012Ce chapitre est constitué de plusieurs parties : - "En 2015, l'accessibilité sera bien meilleure" Interview de Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle. - Accessibilité : Ce que dit la loi... - Etat des lieux en France : Des progrès mais des [...]