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branche du droitSynonyme(s)branches of law |
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SOMMAIRE INTRODUCTION p 6 - L'accueil familial des adultes PARTIE 1 : L'ACCUEIL FAMILIAL SOCIAL Chapitre 1 - L'agrément p 9 - Les conditions d'agrément p 12 - La procédure p 15 - L'accueil hors agrément Chapitre 2 - L'orga[...]Article
SOMMAIRE : I/ Impôt sur le revenu p 4 p 5 - Déclaration d'impôt p 6 - Quotient familial p 9 - Sommes non imposables p 10 - Sommes imposables p 14 - Déduction p 15 - Réductions d'impôt p 16 - Crédits d'impôt p 21 - L'avance des crédits[...]Article
Sommaire I/ Impôt sur le revenu p 4 p 5 - Déclaration d'impôt p 6 - Quotient familial p 9 - Sommes non imposables p 10 - Sommes imposables p 14 - Déductions p 15 - Réductions d'impôt p 16 - Crédits d'impôt p 21 - L'avance des crédi[...]Article
ASH | Actualités sociales hebdomadaires Insertion : le travail à tout prix : N°3236 - Numéro complet
SOMMAIRE: p 3 - Éditorial : Le maire, la proximité et la digue républicaine p 6 - L’événement : Insertion / Le travail à tout prix - L’insertion par l’activité économique en crise de croissance - L’insertion par le travail indépendant, u[...]VLM
Collectif, Auteur | 09/2021"VLM"(Vaincre les myopathies)est le magazine de l’AFM-Téléthon. Cette publication trimestrielle vous informe sur : - l’avancée de la recherche, - la prévention et la prise en charge médicale adaptée aux maladies neuromusculaires, - la vie q[...]Publication AFM
Myoinfo, Auteur ; Devaux C, Validateur ; Dupitier E, Validateur ; Eng C, Validateur ; Lagrue E, Validateur ; Leturcq F, Validateur ; Le Voyer AC, Validateur ; Nabarette H, Validateur ; Reveillere C, Validateur ; Urtizberea JA, Validateur ; Groupe d'interet Duchenne/Becker AFM-Telethon, Validateur | AFM-TELETHON | Savoir & Comprendre | 08/2020La dystrophie musculaire de Duchenne est une maladie rare qui se manifeste par une faiblesse musculaire progressive apparaissant dans l’enfance. Ce document a pour but de présenter une information générale sur ce qui peut être fait sur les plan[...]Article
Colozzi C | 01/2018Pour que votre séjour se passe dans de bonnes conditions, anticipez quelques démarches indispensables. Qui vous accompagnera ? Comment financer cette aide humaine ? Quid des aides techniques ? Elles vous suivent ou vous les louez sur place ? Aut[...]Article
Seuret F | 11/2017Pour le calcul de l'AAH, la CAF de prend pas en compte le capital hérité mais les revenus que l'allocataire en tire. Ce qui peut faire diminuer le montant de l'allocation. Il est donc essentiel de préparer au mieux la succession et de placer l'h[...]Article
Sa S | 10/2017Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par une loi du 2 février 2016. Permettant à une personne de dicter ses volontés sur les traitements ou actes médicaux en cas d'accident ou de maladie grave, ces directives son[...]Article
Clot-Faybesse O | 07/2017Les espaces naturels en été sont très attirants. Mais leurs chemins verdoyants sont parfois peu pratiques . Dans cet article, avec photos à l'appui, vous trouverez une sélection d'aides techniques qui vous permettront d'emprunter pistes sinueus[...]Article
Di Chiappari V ; Sevestre A ; Seuret F | 03/2017Vous présentez un risque aggravé de santé en tant que personne handicapée. Si vous l'ignoriez, les assureurs le savent. Et ce qui ressemble à une discrimination s'avère tout à faire légal : Le Code pénal, dans son article 225-3, les autorise, en[...]Livre
Accès on lineArticle
Seuret F | 11/2016Pour récompenser une personne qui aide au quotidien, surtout si elle n'est ni dédommagée, ni salariée, plusieurs dispositifs juridiques existent : la créance d'assistance, les libéralités rémunératoires et les libéralités ordinaires. Mais attent[...]Article
FAIRE FACE - MIEUX VIVRE LE HANDICAP, 745. Handicap : qui prendra soin de mon enfant après ma mort ?
Haslé A | 09/2016Tutelle, curatelle, institution, placement familial, qui pourra prendre soin de mon enfant handicapé après mon décès ? Comment lui transmettre mon patrimoine ? Les parents d'un enfant handicapé doivent, plus encore que les autres, assurer son av[...]Article
Seuret F | 09/2016En plus de l'aide humaine (Dossier de mai-juin 2016), la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre d'autres frais. Besoin d'une aide technique (fauteuil roulant, siège de douche...) ? De faire aménager votre logement pour avoir une sal[...]VLM
Les malades neuromusculaires peuvent se trouver brutalement confrontés, temporairement ou durablement à des situations où ils ne sont plus en mesure d'exprimer eux-mêmes leur volonté. Il convient d'anticiper ces situations, tant sur le plan médi[...]VLM
Rendez-vous majeur des acteurs du handicap et de l'autonomie à Paris, porte de Versailles présente tous les deux ans des aides techniques et de nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap et les seniors. Le Pôle Aides tech[...]Article
Cornier V ; de Singly F | 07/2016Solos, recomposées, en alternance ou avec deux mamans ... toutes les familles ne se ressemblent pas. Et pourtant, elles trouvent un équilibre, une façon d'avancer ensemble et de prendre le meilleur, même si parfois le handicap s'en mêle ... Ce [...]Publication AFM
Lorsque survient le décès du particulier employeur, ses assistants de vie comme ses héritiers sont souvent démunis face aux suites à donner aux contrats en cours. Que devient le contrat du particulier employeur avec son assistant de vie ? Quel[...]Publication AFM
Lorsque la personne a besoin d’être soutenue dans la gestion de ses affaires ou se trouve dans l’incapacité d’effectuer certains actes de la vie civile, elle peut avoir recours à des mesures d’aide, d’accompagnement ou de protection juridique. L[...]Reco PNDS
Reco PNDS
Guide à l'intention des professionnels de santé. La loi du 2 février 2016 modifie les dispositions relatives à la fin de vie : des droits renforcés et des droits nouveaux pour les personnes malades et les personnes en fin de vie. Chacun peut ex[...]Publication AFM
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Si vous souhaitez en apprendre davantage ou nous confier vos projets de succession, n'hésitez pas a contacter Delphine Lhotellier, responsable des relations testateurs. Par téléphone au 01 69 47 28 13 ou par courriel : servicelegs@afm-telet[...]