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> MYOBASE > SOCIETE > économie > assurance > indemnisation
indemnisationSynonyme(s)indemnité ;indemnity benefit indemnification |
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Dossier juridique Publié le : 27.01.2023 Dernière Mise à jour : 14/04/2023 disponible en ligne sur le Site Internet ASH Les montants des aides et prestations mis à jour au 1er avril 2023.Article
Repris à plusieurs reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concer[...]Article
Seuret F | 11/2016Pour récompenser une personne qui aide au quotidien, surtout si elle n'est ni dédommagée, ni salariée, plusieurs dispositifs juridiques existent : la créance d'assistance, les libéralités rémunératoires et les libéralités ordinaires. Mais attent[...]Article
Seuret F | 09/2016Travailler tout en percevant une pension d'invalidité du régime général reste possible. Mais reprendre une activité professionnelle peut entraîner la réduction ou la suspension de la pension.Article
12/2015Il est possible de bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap à partir de 55 ans, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite. Mais pour cela, il faut justifier de certaines conditions.Article
Seuret F ; Manoury C ; Sevestre A | 11/2015Maladie, accident, évolution du handicap : quand un changement survient, il a très souvent des conséquences sur l'exercice de l'activité professionnelle. Quand et comment en informer son employeur ? Par qui se faire aider ? Quels dispositifs sol[...]Reco PNDS
Le droit des patients a été affirmé notamment par les lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. La loi [...]Article
Bertrand L | 03/2013Cet article vise à interroger les similitudes entre politiques sociales du handicap et politiques d'insertion. Les rapprochements sont surtout pertinents au niveau organisationnel, notamment après les changements opérés par la loi de 2005 pour l[...]Reco PNDS
Cette fiche pratique poursuit l’objectif de guider les victimes et leurs proches dans les procédures à mettre en oeuvre dans le cas d’un accident médical.Reco PNDS
Créé en 1945 et réformé par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, le régime des affections de longue durée offre aux personnes malades chroniques une prise en charge particulière afin de faciliter leur accès aux soins[...]Reco PNDS
Plus communément connu sous la dénomination de « mi-temps thérapeutique », le temps partiel thérapeutique est un dispositif qui prévoit le maintien total ou partiel des indemnités journalières versées en cas de maladie dans des situations de rep[...]Article
Sevestre A | 06/2012La législation européenne a renforcé, en matière de transports, les droits des voyageurs en situation de handicap : assistance, indemnisation en cas de dégradation du fauteuil roulant, etc. La Commission européenne a mis en place un site interne[...]Rapport institutionnel
Ce rapport est un document de travail de la direction des statistiques démographiques et sociales n°F1109. Cette enquête sur les conditions de vie et l'état de santé des personnes handicapées en France, vise à évaluer les programmes de santé mis[...]Publication AFM
Les récentes réformes législatives en matière de santé, telles la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fi n de vie, ont fait évo[...]Rapport institutionnel
Le présent rapport propose un état des lieux de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il dresse dans un premier temps un bilan des droits dont bénéficient les patients à titre individuel et co[...]Livre
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27/06/2008Malgré l'absence de statut juridique, les personnes qui viennent en aide à un membre handicapé de leur entourage, dites aussi "aidants familiaux", ont acquis ces dernières années un certain nombre de droits : rémunération, dédommagement, congés,[...]Livre
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