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allocation aux personnes handicapéesSynonyme(s)aide financière pour personne handicapée ;financial help for disabled people allowances for disabled people |
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Dossier juridique Publié le : 27.01.2023 Dernière Mise à jour : 14/04/2023 disponible en ligne sur le Site Internet ASH Les montants des aides et prestations mis à jour au 1er avril 2023.Article
Auphant N | 31/08/2018Mercredi 29 août, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge a remis un rapport, intitulé "Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille" à Agnés Buzyn, ministre de[...]Article
Graradji N ; Corbin S | 04/05/2018Grand argentier de la politique d'aide aux aidants, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) débloque, chaque année, des millions d'euros, à cet effet. Mais pour quels résultats ?Article
Kherdjemil S | 27/04/2018Réformée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, cette aide à l'autonomie a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Les éléments servant à son calcul évoluent désormais au 1er janvier [...]Article
El Morsli M | 20/04/2018L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a augmenté de 1 % au 1er avril 2018. En outre, à la suite de plusieurs revalorisations - base mensuelle de calcul des prestationsfamiliales et majoration pour tierce personne, notamment _ , la plupart de[...]Article
La pension d'invalidité ne faire guère la Une de l'actualité. Très peu revalorisée, 1 % entre 2014 et 2017, ses bénéficiaires en emploi ne peuvent plus, désormais, prétendre à la prime d'activité allouée aux travailleurs disposant de faibles res[...]VLM
Eymard N, Auteur | 03/2018Les personnes bénéficiaires de l'allocation pour tierce personne (ACTP) ou du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) peuvent choisir entre le maintien de leur allocation ou la prestation de compensation du handicap ([...]Article
Seuret F | 01/2018Les fonds départementaux de compensation du handicap financent une partie du reste à charge sur les aides techniques, aménagements, etc. Mais leurs règles d'intervention changent d'un département à l'autre.Article
Seuret F | 11/2017L'AAH va passer à 860 Euros fin 2018 puis à 900 Euros fin 2019. Mais à cause d'un changement du mode de calcul, les allocataires en couple ne vont pas bénéficier de cette hausse. De plus le complément de ressources ne sera plus attribué.Article
Seuret F | 11/2017Pour le calcul de l'AAH, la CAF de prend pas en compte le capital hérité mais les revenus que l'allocataire en tire. Ce qui peut faire diminuer le montant de l'allocation. Il est donc essentiel de préparer au mieux la succession et de placer l'h[...]Article
Seuret F | 07/2017Dès l'âge de 20 ans, un enfant n'est plus considéré comme à charge. Le plafond de ressources ouvrant droit à l'AAH diminue alors de 404 Euros par mois. Son montant risque de baisser si l'on a d'autres ressources que cette allocation.Article
Repris à plusieurs reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concer[...]Article
Seuret F | 03/2017Le crédit d'impôt sur les dépenses d'aides à domicile va être étendu à tous les ménages. Pour les allocataires de la PCH, le crédit ne s'appliquera qu'au reste de charge.Explications.Article
Barnouin T ; Darcillon T | 03/2017L’effort social consenti en faveur des personnes handicapées s’élève à 46,6 milliards d’euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB). Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations soc[...]VLM
Les personnes qui s'occupent d'un proche en situation de handicap peuvent être affiliées gratuitement, sous certaines conditions, au régime général de retraite (Cnav). Cela signifie que la Caisse d'allocations familiales (CAF) verse les cotisati[...]Article
20/01/2017A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2017, certaines prestations versées aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.Article
Seuret F | 01/2017Depuis le 1er janvier 2017, l'allocation adulte handicapé peut-être attribuée pour vingt ans et conservée après l'âge de la retraite. Mais il sera interdit de cumuler cette allocation et l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)Article
FAIRE FACE - MIEUX VIVRE LE HANDICAP, 745. Handicap : qui prendra soin de mon enfant après ma mort ?
Haslé A | 09/2016Tutelle, curatelle, institution, placement familial, qui pourra prendre soin de mon enfant handicapé après mon décès ? Comment lui transmettre mon patrimoine ? Les parents d'un enfant handicapé doivent, plus encore que les autres, assurer son av[...]Article
Seuret F | 09/2016En plus de l'aide humaine (Dossier de mai-juin 2016), la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre d'autres frais. Besoin d'une aide technique (fauteuil roulant, siège de douche...) ? De faire aménager votre logement pour avoir une sal[...]Article
Malo I | 09/2016Votre enfant a besoin d'aide dans de nombreux actes de la vie quotidienne. Vous avez entendu parler du volet "aide humaine" de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), mais l'idée d'entreprendre de nouvelles démarches vous donne mal à la[...]Article
Cornier V ; de Singly F | 07/2016Solos, recomposées, en alternance ou avec deux mamans ... toutes les familles ne se ressemblent pas. Et pourtant, elles trouvent un équilibre, une façon d'avancer ensemble et de prendre le meilleur, même si parfois le handicap s'en mêle ... Ce [...]Reco PNDS
La 7e édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2015.La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie q[...]Reco PNDS
Marquier R | Paris : Direction de la recherche des études de l'évalutation et des statistiques | 06/2016Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la pres[...]Article
Seuret F ; Sevestre A | 05/2016PCH aide humaine : Il faut être acteur de son projet de vie car en fonction d'une personne à l'autre, les besoins varient. Vous devez donc, avant tout, en dresser le tableau le plus complet. Pour cela, ce dossier récapitule les différentes éta[...]Article
Haslé A | 03/2016L'aide juridictionnelle permet, lorsque l'on a de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires d'un avocat et des frais de justice en cas d'action contre un tiers.Article
Seuret F | 03/2016Les parents d'enfants lourdement handicapés âgés de moins de 20 ans, peuvent bénéficier de l'AEEH et de ses compléments. Ces derniers permettent notamment de compenser l'arrêt total ou partiel de l'activité professionnelle.Article
Seuret F | 03/2016Les droits à la prime d'activité des travailleurs handicapés varient selon qu'ils perçoivent uniquement des revenus d'activité, ou, en plus, l'AAH, une pension d'invalidité, une rente accident du travail, etc.Article
Seuret F | 03/2016Les aidants peuvent être dédommagés par l'allocataire de la PCH. Mais leurs droits sociaux restent limités. Certains dispositifs spécifiques leur permettent toutefois de bénéficier d'une meilleure couverture.Article
2016Si vieillir peut être une inquiétude pour tous, d'un point de vue de sa santé, son autonomie ou sa vie sociale, cette appréhension prend une dimension plus forte quand, aux effets du vieillissement, s'ajoute un handicap.Reco PNDS
Article
Malo I | 01/2016Les statistiques officielles l'affirment : La France compte 8,3 millions d'aidants. Des personnes qui apportent régulièrement et bénévolement une aide à un ou plusieurs proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. En prenant soin [...]Livre
Livre
Le Guide Néret pour les personnes handicapées tient compte d’une législation en continuelle évolution et des nombreux mouvements et créations d’établissements. Complet et pratique, ce guide comprend près de 16 000 coordonnées d’établissements :[...]Reco PNDS
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, Auteur ; Ministère du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité, Auteur | 02/12/2015Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, pour chacune d’elles, les interlocuteurs idoines à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spéci[...]Rapport institutionnel
Article
Seuret F | 11/2015Les MDPH peuvent étendre à cinq ans la durée maximale d'attribution de l'AAH pour les personnes dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % mais supérieur à 50 %. Une mesure dérogatoire sous conditions, applicable au cas par cas.Article
Malo I | 11/2015La MDPH, je ne connais pas (ou pas encore bien). Explications (ou petit rappel) de ce que l'on peut lui demander.Rapport institutionnel
Ce baromètre s’adresse à tous les acteurs du handicap et du domicile. Il permet de valoriser et de mieux connaître les services d’aide à domicile qui accompagnent des personnes en situation de handicap. Il s’appuie sur l'exploitation de données[...]Article
Di Chiappari V ; Seuret F ; Sevestre A | 09/2015Santé : soigner aussi son porte monnaie . Consulter un médecin, passer une radio ou se faire poser une couronne dentaire peuvent coûter cher. Ticket modérateur, franchises médicales et autres dépassements d'honoraires, non couverts par l'assuran[...]Livre
Les personnes de tous âges confrontées à la maladie, à l’invalidité, au handicap ou à la dépendance peuvent continuer à vivre chez elles, grâce à la solidarité nationale, aux professionnels des services et surtout aux aidants familiaux, amis, vo[...]Publication AFM
Une des modalités prévues par l’élément 1 de la Prestation de compensation du handicap (aide humaine) est le dédommagement d’un aidant familial. Les règles permettant de fixer les montants, les plafonds et les éventuelles majorations du dédommag[...]Rapport institutionnel
L’Observatoire du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de publier sa 8e édition du rapport annuel issu de l’analyse des demandes traitées sur sa ligne juridique et sociale Santé Info Droits en 2014. L’année 2014 s’est traduite pa[...]Article
Bourgeois C | 07/2015Aboutissement de luttes associatives importantes, la loi du 11 février 2005 porte en elle de réelles avancées mais sa mise en oeuvre manque à ses promesses. L'un de ses piliers, le droit à compensation, ne couvre toujours pas tous les besoins. L[...]Article
Anticiper pour bien en profiter : Les vacances se préparent à l'avance, surtout quand on est en situation de handicap. Mais pas facile de penser à tout. Hébergement, aides humaines et techniques, santé, transport et bien sûr finances : vous trou[...]Reco PNDS
La 6e édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2015.La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie[...]VLM
L'attribution d'un droit par la MDPH n'est pas définitive. Attribution d'un droit par la MDPH n'est pas automatiquement renouvelé. Il est donc essentiel de bien connaître la durée de prestation attribuée afin de la renouveler dans les temps. C[...]Article
Sevestre A ; Seuret F | 05/2015Comment vivre avec 1000 euros par mois ou moins ? La réponse est simple : difficilement. Confrontées à la montée de la précarité, les personnes handicapées partagent ce triste état de fait avec les 8,5 millions de Français en dessous du seuil de[...]Article
DARES | 05/2015Dans sa dernière étude sur la situation professionnelle des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la Dares (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques), apporte un nouvel éclairage chiffré sur [...]Article
Malo I | 05/2015De nouveaux moyens sont octroyés aux communes pour faciliter l'accès des enfants handicapés aux activités périscolaires.Article
Sa S | 05/2015Depuis le 6 avril 2015, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être attribuée, sous certaines conditions, pour une durée maximale de cinq ans aux personnes handicapées ayant un taux d'incapacité permanente inférieur à 80 %, mais au moins[...]Rapport institutionnel
L'Igas a reçu de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées une mission d'évaluation des exp[...]Article
Seuret F | 03/2015Le conseil général ne peut obliger les bénéficiaires de l'ACTP à opter pour la PCH. Ni demander la justification de l'utilisation de son montant intégral.VLM
Dix ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005, des avancées majeures, mais encore de nombreux défis à relever. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait suscité d[...]Article
APF France handicap 27/01/2015Bilan en bref de la loi, historique, rappel des trois pilliers de la loi : l'accessibilité, la compensation du handicap et la création des MDPH, l'APF souligne les manquements à l'application de la loi, ainsi que le bilan 10 ans après.Article
Seuret F | 01/2015Ce dossier très complet sur les droits à la retraite des personnes handicapées est divisé en quatre parties, et pourra vous apporter toutes les informations dont vous aurez besoin : - Retraite anticipée : Pouvez-vous y prétendre ? - Revenus : [...]Article
Malo I | 01/2015Vous percevez l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Une prestation indispensable à l'équilibre de votre budget. Son montant est-il pour autant suffisant ? Par méconnaissance de votre droits, vous passez peut-être à côté d'un co[...]Livre
Publication AFM
Aider les parents dans la vie quotidienne de leur enfant La scolarité des enfants de 3 à 6 ans (Jeunes enfants très dépendants) Lorsque la famille le souhaite et en fait la demande, tout enfant, quel que soit son handicap ou sa maladie, doit p[...]Publication AFM
Aider les parents à faire valoir les droits de leur enfant Aides techniques adaptées (Jeunes enfants très dépendants) Les aides techniques disponibles dans le commerce sont très rarement adaptées aux besoins des jeunes enfants. Ainsi, les par[...]Publication AFM
Aider les parents à faire valoir les droits de leur enfant Le répit (Jeunes enfants très dépendants) Les parents de jeunes enfants très dépendants ont, à l’évidence, besoin de répit pour pouvoir se reposer physiquement et psychiquement face à [...]Publication AFM
Aider les parents à faire valoir les droits de leurs enfants Le droit à la compensation (Jeunes enfants très dépendants) L’accès à la compensation pour les jeunes enfants reste aujourd’hui problématique. Grâce à la loi du 11 février 2005, les[...]Livre
Actualisé et enrichi tous les ans, le Guide Néret pour les personnes handicapées est un outil de travail unique. Complet et facile à utiliser, il est conçu pour vous aider à maîtriser tous les domaines du handicap. Il réunit pour vous : • un r[...]Article
Seuret F | 11/2014La réglementation fiscale prévoit des exonérations ou abattement spécifiques selon les ressources des contribuables : AAH, pension d'invalidité, pension + allocation supplémentaire d'invalidité... De plus, héberger une personne en situation de h[...]Rapport institutionnel
Publication AFM
Schanen-Bergot MO ; Moreno-Elgard P, Auteur ; Eymard N, Auteur | AFM-TELETHON | Savoir & Comprendre | 10/2014La Prestation de compensation du handicap (PCH) mise en place par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées permet de couvrir les besoins de compensation des [...]Article
Sevestre A | 09/2014En France, quatre millions d'aidants familiaux assistent, à titre non professionnel, un enfant ou un adulte handicapé. Leur rôle est toujours mal reconnu mais des dispositifs de soutien existent.Article
09/2014La prestation de compensation du handicap (PCH) sera désormais considérée comme un revenu dans le cadre d'une procédure de divorce.Article
Malo I | 09/2014Les mamans ne sont pas très favorisées sur le marché de l'emploi, mais quand l'enfant est handicapé.... la situation se complique. En particulier en cas de handicap mental sévère ou de polyhandicap. Ce dossier fait le point sur les mamans qui ne[...]Article
Seuret F | 07-08/2014L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais engagés pour un enfant en situation de handicap, âgé de moins de 20 ans. A son montant de base, peut s'ajouter un complément, allant d'une ca[...]Article
Seuret F | 06/2014555 000 personnes perçoivent une pension d'invalidité (PI) versée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Près d'un million touchent l'allocation adulte handicapé (AAH) et perçoivent souvent une somme supérieure. E[...]Rapport institutionnel
La cinquième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médicosocial les données disponibles en 2013. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance mal[...]Article
Luthereau A | 05/2014Ils sont 8,3 millions en France. Ils accompagnent régulièrement à titre non professionnel un proche vivant à domicile, en lui apportant aide dans sa vie quotidienne, soutien financier et moral. Grâce à l'acions d'associations et à l'adoption de [...]Article
Lengagne P ; Penneau A ; Pichetti S ; Sermet C | 04/2014Cette première étude met en évidence un moindre accès aux soins dentaires et gynécologiques des personnes en situation de handicap, quel que soit l’indicateur de handicap utilisé. En revanche, elle ne montre pas de problème d’accès aux soins oph[...]Article
Amar E | 02/2014En 2012, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 32,6 milliards d’euros en France, dont 30,8 milliards en France métropolitaine, soit une hausse en euros constants de 1,2 % par rapport à 2011 et de 12,5 % dep[...]Article
Laga L | 03/01/2014Le dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.Article
Urbach J | 01/2014Avoir élevé un enfant handicapé permet de "gagner" des trimestres et réduire ainsi votre durée de cotisation. Guide pour faire valoir vos droits dans le privé.Livre
Livre
Rapport institutionnel
CNSA, Auteur ; Direction générale de la cohésion sociale, Auteur | Ministère des Affaires sociales et de la santé | 01/2014Différentes études menées dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012 ont conclu que la mise en place d’une palette de services souple et diversifiée, en favorisant le maintien de la vie sociale et en concourant au bien-être des aidants et des per[...]Reco PNDS
Ce guide est destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à leurs partenaires, accompagnant la personne handicapée et/ou intervenant auprès d’elle.Article
20/12/2013Le point sur le dispositif de l'AAH qui, après la grande réforme de 2005, a été plusieurs fois modifié dans l'objectif d'améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées qui peuvent travailler. Ont ainsi notamment été mises en place la res[...]Article
Seuret F | 12/2013Les services du conseil général peuvent, à tout moment, vérifier que la prestation de compensation du handicap est correctement utilisée par l'allocataire. Mais la direction générale des affaires sociales a émis des préconisations sur les modali[...]Article
Mordier B | 12/2013Fin 2012, près d’un million de personnes perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), minimum social destiné aux personnes en situation de handicap disposant de faibles ressources. En moyenne, la France compte donc 33 allocataires pour [...]Rapport institutionnel
Cette synthèse des rapports d’activité des MDPH fait écho aux différents chantiers menés au niveau national en matière d’emploi, de scolarisation, d’orientation en établissements et services ou encore de montée en charge de la prestation de comp[...]VLM
L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) est conditionné, entre autres, par une limite d'âge maximal. Alors même qu'il était prévu de faire tomber cette barrière en 2010, ce critère d'éligibilité est encore en vigueur.Article
Espagnacq M | 10/2013En 2009, 77 % des bénéficiaires d’une prestation de compensation du handicap (PCH) sont aidés égulièrement pour les activités de la vie quotidienne. Dans 90 % des cas, ils ont recours à leur entourage et, dans moins d’un cas sur deux, à un profe[...]Livre
Ce guide est destiné à "aider les aidants" qui se consacrent à un proche dépendant, en leur fournissant des informations pratiques qui faciliteront leur action au quotidien sur droit des aidants et de leur proche dépendant. Les coordonnées des o[...]Rapport institutionnel
La quatrième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médicosocial les données disponibles en 2013. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance mal[...]Rapport institutionnel
L’éligibilité dans les MDPH consiste à vérifier les conditions permettant d’accorder ou non à une personne une ou des prestations relevant d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour ce fa[...]Article
Bertrand L | 03/2013Cet article vise à interroger les similitudes entre politiques sociales du handicap et politiques d'insertion. Les rapprochements sont surtout pertinents au niveau organisationnel, notamment après les changements opérés par la loi de 2005 pour l[...]Article
Seuret F | 01/2013Pour en savoir plus : La Fédération des particuliers employeurs de FranceArticle
2013Statistiques au 3e trimestre 2013. En septembre 2013, 159 000 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), soit une augmentation de 10 % depuis septembre 2012. En septembre 2013, 75 000 personnes de tous [...]Livre
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignage démontrent quotidiennement la dif[...]Article
Espagnacq M | 01/2013De décembre 2006 à juin 2012, le nombre de bénéficiaires d’une prestation ou d’une allocation de compensation du handicap est passé de 139 000 à 223 000 personnes, soit une augmentation de 9 % par an. Cette augmentation résulte de la mise en pla[...]Reco PNDS
Livre
Livre
11ème édition - Divisé en quatre parties, ce guide présente d’abord le cadre institutionnel (le secteur médicosocial et la classification des handicaps). La seconde partie est consacrée à la petite enfance et à la scolarisation (scolarisation en[...]Rapport institutionnel
Comme chaque année depuis 2007, le CISS présente son rapport d’observation sur les droits des malades. Ce document est le fruit d’une année d’activité de son service dédié « Santé Info Droits », ligne d’information juridique et sociale. Mis en p[...]Article
Seuret F | 12/2012Pour en savoir plus : Le site de l'Agence du service civique Site présente le dispositif et propose plusieurs centaines d'offres de mission. Les missions locales et points d'accueil et d'information pour la jeunesse peuvent assurer une or[...]Article
Article
Article
Espagnacq M | 10/2012Selon l’enquête menée par la DREES en 2009-2010 auprès des allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), 68% des allocataires de la PCH et 60% des allocataires de l’[...]Article
Collinet P ; Thibault F | 08/2012Outre la revalorisation progressive de la prestation de 25 % entre 2008 et 2012, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a évolué pour tenter de mieux accompagner l’accès à l’emploi de ses bénéficiaires. Depuis le 1er janvier 2011, lorsqu’un t[...]Article
Rapport institutionnel
La nouvelle édition des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La Caisse consacre, par ses ressources propres et les crédits d'ass[...]Article
Article
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Clement E | 03/2012Les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2010, les dépenses totales net[...]Article
Reco PNDS
Les règles liées à la retraite se caractérisent par une très grande complexité. Celle-ci s'explique à la fois par la diversité des régimes de retraite, par la multitude des facteurs à prendre en considération, par l'amplitude de la période prise[...]Reco PNDS
La présente brochure, destinée à l'information des familles, a été conçue comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et des adolescents handicapés en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et[...]Rapport institutionnel
Comme chaque année depuis 2007, le CISS présente son rapport d’observation sur les droits des malades. Ce document est le fruit d’une année d’activité de son service dédié « Santé Info Droits », ligne d’information juridique et sociale. Mis en p[...]VLM
Eymard N | 01/2012L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été réformée à plusieurs reprises en 2011. Son montant s'élève, depuis le 1er septembre 2011, à 743,62 Euros par mois. - De nouvelles modalités d'évaluation ? - De nouvelles conditions liées au handi[...]Article
Article
Rapport institutionnel
Après Les chiffres clés 2010, la CNSA publie en 2011 Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie, en élargissant le champ aux interventions des autres acteurs. C’est l’une de ses contributions au débat ouvert par le Gouvernement pour définir une d[...]Article
Leburghe E | 05/2011Comment envisager un emploi pour son enfant différent, avant qu'il atteigne l'âge de 16 ans ? Son avenir professionnel doit se construire longtemps à l'avance. Ce dossier très complet, avec témoignages à l'appui, nous permet de clarifier les cho[...]Article
Rapport institutionnel
Vasselle A | 26/01/2011Les principales orientations proposées par la mission Orientations liminaires .. Retenir le principe d’une organisation et d’un financement de la prise en charge de la perte d’autonomie reposant sur un partenariat public-privé et sur l’articulat[...]Rapport institutionnel
Il s'agit du rapport annue 2010 de "santé info droits la ligne du CISS". Il comporte des graphiques, des analyses et des citations de demandes d'usagers.Reco PNDS
Cette brochure s'adresse au jeune handicapé en recherche d'un premier emploi. Elle comporte une liste d'adresses web et de dispositifs d'accompagnement ou d'aide.Livre
Reco PNDS
La présente brochure destinée à l'information des familles a été conçue comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et des adolescents handicapés en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et s[...]Reco PNDS
Ce guide est un recueil de conseils, une liste de bons tuyaux qui sont reproductibles quel que soit le mode de nutrition entérale de l'enfant et tous issus du retour d'expérience de plusieurs mamans.Reco PNDS
Cette brochure à l'attention des (futures) mères paralysées se décomposent en 4 parties : 1) Du désir d'enfant à la procréation 2) la grossesse et l'accouchement 3) De la naissance à 12 mois 4) De un an à l'entrée en maternelleArticle
11/2010Durant de longues années, les travailleurs handicapés ont eu beaucoup de mal à trouver leur place dans le monde du travail. Sous la pression financière et les nouvelles lois, un certain nombre d'entreprises se sont désormais engagées à recruter [...]Rapport institutionnel
Cet avis budgétaire est consacré à la question de l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail, en vue de dresser un état des lieux de la situation actuelle et des évolutions intervenues depuis la loi du 11 février 2005, d’é[...]Rapport institutionnel
Propositions des rapporteurs qui expriment leur inquiétude à l'égard de la prévision de dépense d'AAH, qui, d'après leur constat, est sous-évaluée par rapport aux besoins réels. Le présent rapport, commun à la commision des finances et la commis[...]Article
Seuret F | 09/2010La plupart des services d'aide à domicile intervenant auprès des personnes handicapées sont actuellement en grandes difficultés financières. D'où vient ce déficit et pourquoi l'Etat ne finance t'il pas suffisamment les département qui en ont bes[...]Rapport institutionnel
Créée en 2004, la CNSA contribue au financement des politiques d’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son budget au financement des établissements et services médico[...]Article
Article
Blanc P ; Delevoye JP | 04/2010Ce dossier sur les avancées réalisées depuis la loi du 11 février 2005, est accompagné de témoignages, et fait également le point sur le partenariat avec les MDPH en matière de handicap.Rapport institutionnel
Dans le cadre des programmes annuels de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2009 et 2010, une mission à été chargée d'examiner la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des contrôles dans plusieurs départ[...]Article
Article
Di Chiappari V ; Rochon JL ; Seuret F ; Clot-Faybesse O ; Lejard L | 02/2010La loi du 11 février 2005 fête ses cinq ans. En guise de cadeaux, elle vient de voir malmenés certains de ses acquis fondamentaux : le droit à compensation, l'accessibilité à tout pour tous et le renforcement des obligations d'emploi. Des attaqu[...]Article
Reco PNDS
La présente brochure, destinée à l'information des familles, a été conçue comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et adolescents handicapés en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et sit[...]Rapport institutionnel
Busnel M | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | 12/2009L'objet de ce rapport est de préfigurer les modalités d'appréciation globale de la situation d'une personne handicapée au regard de l'emploi, et de proposer des stratégies et actions visant à faire du droit au travail des personnes handicapées u[...]Article
Au 30 juin 2009, 1 117 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’augmentation annuelle, de 2,1 %, est moins marquée que celle observée au cours des années précédentes (+4,4 % de juin 2007 à juin 2008). Le taux [...]Livre
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Ce dossier aborde les chapitres suivants : - p. 32-33 : Inégaux face au handicap - p. 34-35 : Déserts médicaux - p. 36-38 : Etablissements : le grand déséquilibre - p. 39-41 : Pas les mêmes droits pour tous - p. 42-43 : Emploi : fortes disparité[...]Rapport institutionnel
Rapport au Sénat n° 485. Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour être les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont vu le[...]Livre
Toute la legislation sur les emplois à Domicile Droit, budget, Chèque service, contrat de travail, rupture du contrat ains que les relations employeur/employé, Ce livre vous sera utile au quotidien pour toutes les relations de votre aide à Domicile.Article
Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l’année précédente (+5,1 % de décembre [...]Article
Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 120 000 la sollicitaient pour la première fois. La moitié de ces primo-demandeurs a reçu une réponse positiv[...]Livre
Retrouvez dans ce guide des témoignages et des conseils pour bien connaitre vos droits et vous faire aider. Les thèmes abordés concernent les conséquences juridiques de la séparation, les aides financières pour le parent solo, les gardes d'enfan[...]Article
Clement E | 03/2009Les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 26,4 m[...]Rapport institutionnel
Ce rapport fait suite à la première conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 10 juin 2008, conformément aux dispositions prévoyant la tenue de cette conférence tous les trois ans. Tois parties : - la compensation du handicap, acquis e[...]Article
Ce dossier, avec témoignages à l'appui, est abordé en quatre chapitres : - Prestation de compensation, la prestation inachevée - Evaluation des besoins des personnes : Les inégalités persistent - Menace sur les fonds de compensation - Valérie Lé[...]Article
Merland L | 02/2009Ce dossier très complet, avec témoignages à l'appui, permet de clarifier le choix qui s'offre aux parents d'enfant handicapé entre l'AEEH et la PCH : - Selon le handicap, faites le choix le plus avantageux. - Estimez le temps passé en soins quot[...]Article
Bourgeois A ; Duée M | 02/2009Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l’ensemble des prestations sociales en 2007, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et [...]Article
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Ce guide est destiné à "aider les aidants" qui se consacrent à un proche dépendant, en leur fournissant des informations pratiques qui faciliteront leur action au quotidien sur droit des aidants et de leur proche dépendant. Les coordonnées des o[...]Article
Publication par la DARES de l'édition 2009 du tableau de bord sur l'emploi et le chomage des personnes handicapées.Article
Sorithi SA | 26/12/2008Pour les parents d'un enfant handicapé, il est encore bien difficile de s'y retrouver et de choisir entre la Prestation de Compensation (PCH), et l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) avec ses six compléments. Ce dossier très com[...]Article