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loi 2005 (handicap)
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Synonyme(s)loi n° 2005-102 du 11 février 2005 loi pour l'égalité des droits et des chances |
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Article
"La loi du 11 février 2005 a instauré des principes transversaux devant irriguer toute la mise en oeuvre de la politique publique du handicap : définition du handicap, participation des personnes concernées, compensation, accessibilité etc. Ving[...]
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Schanen-Bergot MO, Auteur ; Le Voyer AC, Validateur ; Khallouk F, Validateur ; Cordeau P, Validateur | AFM-TELETHON | Savoir & Comprendre | 02/2023Des aidants peuvent vous accompagner pour les actes essentiels de la vie quotidienne comme pour toute activité liée à votre projet de vie (parentalité, vie sociale, loisirs, engagement associatif…). Vos besoins en aides humaines peuvent être fin[...]
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El Morsli M | 20/04/2018L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a augmenté de 1 % au 1er avril 2018. En outre, à la suite de plusieurs revalorisations - base mensuelle de calcul des prestationsfamiliales et majoration pour tierce personne, notamment _ , la plupart de[...]
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Delhon L | 03/2017Après la loi du 10 juillet 1987, pionnière pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 a renforcé les obligations et les sanctions. Mais leur bilan reste mitigé et des évolutions semblent nécessaires.
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Barnouin T ; Darcillon T | 03/2017L’effort social consenti en faveur des personnes handicapées s’élève à 46,6 milliards d’euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB). Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations soc[...]
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20/01/2017A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2017, certaines prestations versées aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.
VLM
En trente ans, la situation des personnes malades dans notre société a radicalement changé. Grâce au Téléthon, de réelles avancées ont été obtenues sur le front de la citoyenneté, notamment pour les personnes en situation de grande dépendance. M[...]
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Le Capitaine JY | 09/09/2016Le droit à la scolarisation des enfants handicapés a fait reculer les frontières de l'enseignement spécialisé. Ce dernier a toutefois encore un rôle important à jouer en mettant son expertise au service des élèves en difficulté que l'école inclu[...]
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Descamps A ; Vérétout A ; Desportes G ; Luthereau A ; Morel A | 09/2016Si la scolarisation des jeunes handicapés en milieu ordinaire a très fortement progressé ces dernières années, leur insertion professionnelle ne s'est pas améliorée dans les mêmes proportions. Cette enquête comprend plusieurs parties : - Touj[...]
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Seuret F | 05/2016Les parents peuvent contester la décision d'orientation de leur enfant par la CDAPH. Une fois les recours épuisés, ils conservent le droit de refuser de s'y conformer.
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Chaudieu E | 08/04/2016Non-respect des délais, des modalités de dialogue avec les usagers... Quatre associations relèvent des dysfonctionnements dans les maisons départementales des personnes handicapées.
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Pechoux C ; Bretaudeau S | 04/2016La qualité de la participation sociale d'une personne en situation de handicap dépend de l'interaction entre ses capacités et les obstacles qu'elle rencontre dans son environnement. Au-delà d'un effort d'intégration, d'application de réglementat[...]
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Dubois AA ; Massonneau A ; D'Apolito AC ; Bensmaïl D | 04/2016La Classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé (CIF) créée en 2001 cite notamment le travail et l'emploi dans la composants de la santé et du bien-être. Les entreprises, associées à différents partenaires continuen[...]
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Sala A | 01/2016La loi du 11 février 2005 affirme l'égalité des droits et des chances en matière d'emploi. Quel bilan pouvons-nous en faire dix ans après ?
Livre
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Collectif, Auteur | 01/2016
Livre
Le Guide Néret pour les personnes handicapées tient compte d’une législation en continuelle évolution et des nombreux mouvements et créations d’établissements. Complet et pratique, ce guide comprend près de 16 000 coordonnées d’établissements :[...]
Reco PNDS
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, Auteur ; Ministère du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité, Auteur | 02/12/2015Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, pour chacune d’elles, les interlocuteurs idoines à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spéci[...]
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Collectif | 11/2015Suite à la loi du 11 février 2005, qui a conduit à la généralisation, dans les universités françaises, des Services d’Accueil des Etudiants Handicapés (SAEH), chargés notamment de mettre en place, pour les étudiants qui en font la demande, des a[...]
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Laga L | 02/10/2015
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Bellevergue S ; Weissmann-Arcache C | 10/2015
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Laga L | 25/09/2015Pour renforcer l'inclusion des élèves handicapés au sein des classes ordinaires, les "unités localisées pour l'inclusion scolaire-école" ou ULIS école remplacent, depuis le 1er septembre, les "classes pour l'inclusion scolaire" (CLIS). Dans un c[...]
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Espagnacq M | 09/2015La notion de handicap ne fait plus référence aujourd’hui aux seuls troubles fonctionnels de la personne mais également à l’interaction entre des limitations et l’environnement qui conduisent à des restrictions d’activité ou de participation soci[...]
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Sédrati-Dinet C | 28/08/2015La scolarisation des enfants handicapés pris en charge dans les établissements médico-sociaux, organisée sous la forme d'unités d'enseignement, reste compliquée et peu ouverte sur l'extérieur. La coopération entre L'Education nationale et se sec[...]
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