Keywords
> MYOBASE > SOCIETY > law > branches of law > civil law > transferrance of patrimony > donations
donationsSynonymsdon ;donateur ;donator ;gift ;grantor ;libéralité ;donations legs |
Documents disponibles dans cette catégorie (19)
sorted by (Issue date descending, Issue date descending, System of projection of the document ascending) | Add the result to the basket | Make a suggestion | Refine your search
Extend search on down-posting(s)
Article
SOMMAIRE : I/ Impôt sur le revenu p 4 p 5 - Déclaration d'impôt p 6 - Quotient familial p 9 - Sommes non imposables p 10 - Sommes imposables p 14 - Déduction p 15 - Réductions d'impôt p 16 - Crédits d'impôt p 21 - L'avance des crédits[...]Article
Seuret F | 11/2016Pour récompenser une personne qui aide au quotidien, surtout si elle n'est ni dédommagée, ni salariée, plusieurs dispositifs juridiques existent : la créance d'assistance, les libéralités rémunératoires et les libéralités ordinaires. Mais attent[...]Article
FAIRE FACE - MIEUX VIVRE LE HANDICAP, 745. Handicap : qui prendra soin de mon enfant après ma mort ?
Haslé A | 09/2016Tutelle, curatelle, institution, placement familial, qui pourra prendre soin de mon enfant handicapé après mon décès ? Comment lui transmettre mon patrimoine ? Les parents d'un enfant handicapé doivent, plus encore que les autres, assurer son av[...]AFM Publication
AFM Publication
Si vous souhaitez en apprendre davantage ou nous confier vos projets de succession, n'hésitez pas a contacter Delphine Lhotellier, responsable des relations testateurs. Par téléphone au 01 69 47 28 13 ou par courriel : servicelegs@afm-telet[...]Article
Sevestre A ; Seuret F | 05/2015Comment vivre avec 1000 euros par mois ou moins ? La réponse est simple : difficilement. Confrontées à la montée de la précarité, les personnes handicapées partagent ce triste état de fait avec les 8,5 millions de Français en dessous du seuil de[...]VLM
Book
11ème édition - Divisé en quatre parties, ce guide présente d’abord le cadre institutionnel (le secteur médicosocial et la classification des handicaps). La seconde partie est consacrée à la petite enfance et à la scolarisation (scolarisation en[...]Book
Book
Article
Malo I | 04/2009N'hésitez pas à proposer l'ancien fauteuil, la poussette évolutive, le lève personne, ou toute autre aide technique dont vous ne vous servez plus ! de bons plans pour que d'autres puissent en profiter, en France ou à l'étranger. Quelques adresse[...]Book
Article
Robert-Géraudel A | 12/2008Pour en savoir plus : Présidée par Axel Kahn, généticien, la Fondation Internationale du Handicap (FIH) a pour but d'inciter à la création et à la mutualisation de pratiques innovantes permettant d'améliorer les conditions les conditions de vie [...]Book
Book
Article
Article
Gilmer E ; Trombert JJ | 09-10/2010Assurer l'avenir financier de son enfant handicapé est la préoccupation de chaque parent. Comment lui garantir un toit et des revenus complémentaires sans faire de faux pas, et en étant bien conseillé ? Ce dossier, très détaillé, nous explique l[...]Article
Cornier V | 09-10/2013Lui faciliter la vie, lui donner davantage qu'à ses frères et soeurs parce qu'il ne gagnera pas sa vie... Vous avez pris votre décision et envisagez de consulter un notaire. Mais que deviendra ce patrimoine ? La libéralité résiduelle, une procéd[...]