Résumé :
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Si, en matière de santé, le risque zéro ne peut être atteint, il convient de veiller à ce que la législation prévienne au maximum les risques sanitaires. Or, il apparaît que tant la réglementation des essais concernant les produits de thérapies génique et cellulaire que le statut de ces produits sont d'une complexité trop grande pour les chercheurs et ne garantissent pas pour autant la sécurité sanitaire. Ceci est grave, non seulement pour les malades, mais aussi pour le développement ultérieur de ces thérapies. Le présent rapport rassemble les conclusions d'une mission d'information de la commission des Affaires sociales du Sénat consacrée aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire. Il conclut à la nécessité d'adopter dans les meilleurs délais une proposition de loi ayant pour but, à la fois de simplifier considérablement la législation française et de mieux garantir la sécurité sanitaire. (résumé de l'éditeur)
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