Titre : | Aider une personne à choisir un service : Etre vigilant aux contrôles d'effectivité |
Revue : | Fiche technique |
Auteurs : | DAP Direction des affaires publiques, AFM-Téléthon, Auteur |
Type de document : | Publication AFM |
Année de publication : | 03/2017 |
Pages : | 9 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | aide à domicile ; contrôle d’effectivité ; personne handicapée ; prise en charge à domicile ; SAAD (Service d'aide et d'accompagnement à domicile) |
Résumé : |
Le contrôle d’effectivité effectué par le Conseil départemental, et laissé à sa discrétion, peut parfois avoir des conséquences financières lourdes pour les personnes ayant perçu des indus importants ou pendant une longue période.
En ce qui concerne le recours à un service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile, le contrôle d’effectivité doit en tout état de cause s’appuyer sur des factures du service reprenant la réalité des interventions et prévoir un lissage sur plusieurs mois. |
Lien associé : |
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