Titre : | Evaluation des expérimentations relatives à la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) |
Auteurs : | Branchu C, Auteur ; Naves P, Auteur |
Type de document : | Rapport institutionnel |
Année de publication : | 04/2015 |
Pages : | 82 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | APA (Allocation personnalisée d'autonomie) ; évaluation des besoins ; PCH (Prestation de compensation du handicap) ; personne handicapée ; rapport ; SAAD (Service d'aide et d'accompagnement à domicile) ; tarification |
Résumé : |
L'Igas a reçu de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées une mission d'évaluation des expérimentations relatives à la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), prévues par l'article 150 de la loi de finances pour 2012
Il lui est demandé d'évaluer ces expérimentations, "notamment en mesurant leur impact sur les usagers et en examinant la possibilité d'une généralisation de la gestion forfaitaire des crédits de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), dans le respect des principes d'université, d'équité de traitement, de continuité du service et d'accessibilité" Par note du 25 novembre 2014, Christine Branchu, Vincent Jaouen et Pierre Naves ont missionnés par le chef de l'IGAS |
Documents numériques (1)
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