Titre : | Droits des malades : La personne de confiance |
Revue : | Fiche thématique du CISS, 52 |
Auteurs : | CISS |
Type de document : | Reco PNDS |
Editeur : | CISS, 2013 |
Pages : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | consentement éclairé ; diagnostic ; droits du malade ; génétique ; hospitalisation ; liberté de choix ; loi 2002 (droits des malades) ; loi 2005 (droits des malades et fin de vie) ; médiation judiciaire ; personne de confiance ; recherche biomédicale ; texte législatif |
Résumé : |
Statut créé par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 pour garantir l’expression de la volonté de la personne malade en toutes circonstances,par l’article L1111-6 du Code de la Santé publique.
Cette fiche pratique s'adresse directement aux usagers ainsi qu'aux personnes de confiance qu'ils désignent dans l'objectif de les informer des caractéristiques de ce statut et de l'intérêt qu'il peut comporter. |
Documents numériques (1)
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