Titre : | Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé |
Auteurs : | Collectif |
Type de document : | Reco PNDS |
Editeur : | Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 2010 |
Pages : | 31 p |
Langues: | Français |
Mots-clés : | accompagnement ; aide humaine ; carte de stationnement ; collectivité territoriale ; démarche administrative ; droits de la personne handicapée ; personne à mobilité réduite ; personne handicapée ; transport |
Résumé : |
Brochure concernant :
- La demande de carte de stationnement et les conditions d'utilisation - Les obligations des collectivités territoriales |