Résumé :
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"... Nous partirons donc dans la première partie de ce travail, du regard du législateur en matière de sexualité à l'époque contemporaine. Nous aborderons dans un premier temps la législation civile et de quelle manière celle-ci s'intéresse ou non à la sexualité des individus au travers différents codes comme le code civil, le code de la santé publique ou bien encore le code du travail. Nous en arriverons ensuite à étudier la façon dont le droit pénal encadre les domaines touchant à la sexualité, en incriminant, en restreignant et parfois même en dépénalisant... Dans le second chapitre de cette première partie, nous porterons à nouveau un regard historique pour observer à quel moment et de quelle manière le législateur s'est investit dans la prise en compte des handicapés... Ainsi nous en terminerons par le début des travaux d'actualisation de la loi de 1975, en 2002, pour une mise en œuvre d'un droit à compensation promulgué par la loi du 11 février 2005." ...
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