Titre : | Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi (N°2211) de M. Jean Leonetti, relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société. |
Auteurs : | Leonetti J |
Type de document : | Rapport institutionnel |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, Paris, 03/02/2010 |
Pages : | 25 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | anatomie humaine ; bioéthique ; débat public ; états généraux de la bioéthique ; loi 2004 (bioéthique) ; rapport ; réglementation |
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