Keywords
> MYOBASE > SOCIETY > law > sources of law > codes of law
codes of lawSynonymsdroit codifié ;legal code codes of law |
Documents disponibles dans cette catégorie (48)
sorted by (Issue date descending, Issue date descending, System of projection of the document ascending) | Add the result to the basket | Make a suggestion | Refine your search
Extend search on down-posting(s)
Article
Le système actuel de financement des dépenses liées à la dépendance des personnes âgées repose sur la juxtaposition de plusieurs dispositifs relevant de logiques économiques et politiques différentes (les soins, les aides à la vie quotidienne, l[...]Article
Savy J ; Bussereau D ; Bachelier C ; Chartrain C ; Izel C ; Dejeammes M ; Gillet V ; Martarello R ; Guignard MY ; Dessein MG ; Guillaume S ; Larible P ; Grellier JM ; Meyer A ; Babin M | 01/2004Chapitres abordés : - Témoignages - Politiques départementales et des villes - Les organismes de transport - Les transports collectifs urbains - La voiture particulièreBook
Book
Petit dictionnaire des droits des malades : Accès aux soins - Bioéthique - Carnet de santé - Douleur
Le système de santé se complique chaque jour. Le système de Sécurité sociale se complique sans cesse. Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qui va lui être pratiquée? Peut-il donner son avis sur son traitemen[...]Article
Banotti M | 1997La reproduction des deux textes, adoptés respectivement par le conseil de l'Europe et le Parlement européen, et faisant suite aux journées européennes des personnes handicapées. Ces deux textes n'ont qu'une valeur incitative pour les Etats membr[...]Book
Book
Book
Book
Article
Book
Article
Book
Thesis
Henry X, Author | 1990"... Dans un premier temps, un parcours de la littérature déjà existante nous a amené à faire un inventaire général des questions apparues et qui restent aujourd'hui encore à approfondir sur le plan juridique. Une vingtaine de thèmes de réflexio[...]Article
Prost-Coletta M ; Couybes M ; Barbier JM ; Nouvel T ; Delhon L | 01-02/2012Ce chapitre est constitué de plusieurs parties : - "En 2015, l'accessibilité sera bien meilleure" Interview de Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle. - Accessibilité : Ce que dit la loi... - Etat des lieux en France : Des progrès mais des [...]Website
Site portail du droit : droit Français , droit européen, droit International. Journal officiel de la République en texte intégral depuis 1990.