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Institutional report
Ce rapport vise à évaluer les résultats en termes de services ainsi que les données financières des MDPH, 5 ans après la loi. Pour cela, les rapports annuels des MDPH sont analysés selon deux grands axes : l'évolution des procédures de réponse a[...]Article
VLM
Eymard-Pierre E | 11/2011Cette question réponse juridique traite du défenseur des droits DDD prévu par la loi du 29 mars 2011Institutional report
Le Sénat a adopté le 28 juin 2011, en seconde lecture, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc portant sur l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En matière d’accessibilité, le texte p[...]Book
L'ouvrage présente de façon précise les situations dans lesquels le psychologue doit respecter le secret, celles dans lesquels il peut ou doit lever le secret et celles où la question du secret ne se pose pas.AFM Publication
Les récentes réformes législatives en matière de santé, telles la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fi n de vie, ont fait évo[...]Article
Institutional report
Le présent rapport propose un état des lieux de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il dresse dans un premier temps un bilan des droits dont bénéficient les patients à titre individuel et co[...]Article
Hasendahl S ; Berra N ; Jouannet P ; Leblanc P ; Nisand I ; Menasché P ; Frydman R ; Garré C ; Gattuso C | 8/02/2011Article
Nouel E ; Albertini L | 01/2011Pour plus d'informations : 2011-année des patients et de leurs droits