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ASH | Actualités sociales hebdomadaires
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André S | 10/02/20061e partie : a-16928 2e partie (suite) : a-17005 3e partie (suite et fin) : IV - L'attribution de la prestation A - Le dépôt de la demande B - L'instruction de la demande C - La décision de la commission des droits et de l[...]Article
3/02/20061e partie : voir article du même titre 2e partie (suite) : III - Le montant de la prestation A - Des règles générales de détermination du montant B - Le montant de l'aide humaine C - Le montant des aides techniques D - Le[...]Article
20/01/20061e partie : I - Les bénéficiaires de la prestation A - Une résidence stable et régulière B - Les conditions d'âge C - Un handicap répondant à certains critères II - Les aides couvertes par la prestation A - Les ai[...]Article
6/01/2006- Agrément "vacances adaptées organisées" - Majoration spécifique pour les parents isolés d'enfants handicapés - Attribution des cartes délivrées aux personnes handicapées - Agrément des accords collectifs sur l'emploi des travailleurs handica[...]Article
23/12/2005Personnes handicapées Les conditions d'attribution de la prestation Les aides couverte par la prestation La fixation du montant de la prestation de compensation Autres dispositions - Les modalités de répartition du concours de la [...]Article
André S | 16/12/20051e partie : n°2431 du 25 novembre 2005, cote : a-16753 2e partie : IV - Les personnes handicapées acceuillies en établissement A - La nouvelle liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l'aide sociale B - La suppressi[...]Article
André S | 25/11/2005Dans ce numéro : I - Les dispositions relatives à l'accessibilité A - L'accessibilité du cadre bâti B - L'accessibilité des transports et de la voirie C - Une commission communale pour l'accessibilité D - L'accessibilité des [...]Article
André S | 30/09/2005I - L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés A - Dans le secteur privé 1 - L'extension des bénéfices de l'obligation d'emploi 2 - Le décompte des bénéficiaires 3 - Le calcul de l'effectif global de l'entreprise 4 - L'exécu[...]Article
André S | 1/07/2005I - Les conditions d'emploi en structure d'aide par le travail A - La suppression de la garantie des ressources 1 - Le principe d'une rémunération garantie 2 - L'aide au poste : aide financière de l'Etat pour les entreprises B[...]Article
Vachon J ; Lenoir R ; Borgetto M ; Quinette M ; Coq-Chodorge C ; Briens J ; Schléret JM ; Tournan F | 06/2005Ce dossier comporte plusieurs articles sur le sujet : Ecole et handicap: la nouvelle donne qui fait le point sur les nouvelles lois sur l'égalité des chances des personnes handicapées et rassemble points de vue et avis de plusieurs spécial[...]Article