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Commission des affaires sociales du Sénat |
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Rapport institutionnel
A la demande de la commission des affaires sociales du sénat, Marcel Nuss, président de la Coordination Handicap et Autonomie, a établi un rapport sur le bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005. Intitulé « Du rêve à la réalité », [...]