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Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Reco PNDS
Rapport institutionnel
La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d’accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) propose de dresser un premier bilan de son application. Constitué grâce à l’analyse de[...]Rapport institutionnel
Rapport 2012 de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle Ce second rapport s'attache, dans sa première partie, à dégager une stratégie d'actions en mettant en perspective ses préconisations. Dans la lign[...]Reco PNDS
Ce guide répond aux questions suivantes : Que signifie « place de stationnement réservée » ? Sur quelles voies le maire peut-il réserver des places de stationnement pour les personnes handicapées ? Comment les places de stationnement doivent-[...]