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institution françaiseSynonyme(s)French institutionsVoir aussi |
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Seuret F | 11/2014La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ouvre le bénéfice de dispositions spécifiques. Demandeurs d'emploi et travailleurs en activité doivent veiller à son renouvellement.Article
Seuret F | 09/2014Pour payer le différentiel entre le tarif de la prestation de compensation et le coût réel de l'heure d'aide humaine, les clients de services prestataires peuvent parfois limiter le nombre d'heures consommées.Article
Seuret F | 09/2014Si vous désirez licencier votre salarié car il ne vous donne pas satisfaction ou, au contraire, être sûr de bien respecter ses droits, voici un récapitulatif des démarches à effectuer et des règles à respecter.Article
Marquier R | 09/2014La France métropolitaine compte 1,2 million de travailleurs sociaux, au 31 décembre 2011. 40 % d’entre eux travaillent auprès de particuliers employeurs, comme assistantes maternelles, gardes d’enfants à domicile ou aides à domicile. Les 727 000[...]Article
David M | 07-08/2014La MDPH refuse l'attribution d'une AVS pour la rentrée de votre enfant. La marche à suivre pour contester la décision.Article
Malo I | 05/2014Les transferts de son fauteuil à la baignoire deviennent vraiment compliqués ? Marche à suivre pour tou réaménager.Site internet
Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Auteur | Ministère des Affaires sociales et de la santé | 10/03/2014La filière de santé maladies rares couvre un champ large et cohérent de maladies rares, soit proches dans leurs manifestations, leurs conséquences ou leur prise en charge, soit responsables d’une atteinte du même organe ou système. La filière re[...]Reco PNDS
Paris : Le défenseur des droits 03/02/2014Nous approchons de l’échéance de 2015 et de l’objectif fixé par la loi de rendre accessibles tous les établissements recevant du public (ERP) en 2015. Au vu de ces délais et des difficultés énoncées par les communes à concrétiser cet enjeu, l[...]Article
Seuret F | 02/2014La prestation de compensation du handicap ne couvre pas les besoins d'aide à la parentalité. Une injustice que dénoncent en vain les associations, même si certains conseils généraux attribuent des aides exceptionnelles.Rapport institutionnel
Campion CL, Auteur ; Prost-Coletta M, Auteur | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | 02/2014Le second volet de la concertation consistait à procéder à un ajustement de l’environnement normatif concernant les établissements recevant du public (ERP), le logement, la voirie et le transport public. Répondant à cette commande, le présent ra[...]Article
Laga L | 03/01/2014Le dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.Article
Seuret F | 01/2014Il est totalement légal de cumuler majoration pour tierce personne et prestation de compensation du handica. Des règles de déduction s'appliquent alors, parfois mal respectées par les conseils généraux. Ce qu'il faut savoir pour faire valoir ses[...]Rapport institutionnel
La Cour des comptes a rendu public, le 21 janvier 2014, un rapport sur les cinq maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) d’Aquitaine - celles de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantique[...]Article
Seuret F | 12/2013Les services du conseil général peuvent, à tout moment, vérifier que la prestation de compensation du handicap est correctement utilisée par l'allocataire. Mais la direction générale des affaires sociales a émis des préconisations sur les modali[...]Reco PNDS
En répondant à 20 questions précises dans ce guide,la FNATH, association des accidentés de la vie, donne des clés aux travailleurs handicapés – ou qui le deviennent – pour réussir leur formation, l’accès à un emploi ou le maintien dans leur ent[...]Article
Reco PNDS
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Reco PNDS
Enquête réalisée par OpinioWay, avec la méthodologie suivante : - Échantillon de 1005 français, représentatif de la population française, constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d'âge, de catégorie socioprofession[...]Article
2013Statistiques au 3e trimestre 2013. En septembre 2013, 159 000 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), soit une augmentation de 10 % depuis septembre 2012. En septembre 2013, 75 000 personnes de tous [...]Livre
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignage démontrent quotidiennement la dif[...]