Mots-clés
> MYOBASE > SOCIETE > organisation > institution française > Etat français
Etat françaisSynonyme(s)French state |
Documents disponibles dans cette catégorie (37)
trié(s) par (Date de parution décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Système de projection du document croissant(e)) | Mettre toutes les notices dans le panier | Faire une suggestion | Ajouter un critère de recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Haslé A | 09/2015La nouvelle loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie approuvée par l'Assemblée nationale le 17 mars 2015 a été rejetée par les sénateurs le 23 juin. Ce texte, favorable à une sédation profonde et continue, rend contraignantes les directives anticip[...]Rapport institutionnel
La rapporteure s’est attachée, au fil de ce rapport, à faire plusieurs préconisations. Elle présente la place centrale qu’occupe maintenant la CNSA dans le paysage médico-social, insiste sur la nécessité de la renforcer pour lui permettre d’acco[...]Article
Marquier R | 09/2014La France métropolitaine compte 1,2 million de travailleurs sociaux, au 31 décembre 2011. 40 % d’entre eux travaillent auprès de particuliers employeurs, comme assistantes maternelles, gardes d’enfants à domicile ou aides à domicile. Les 727 000[...]Rapport institutionnel
La Cour des comptes a rendu public, le 21 janvier 2014, un rapport sur les cinq maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) d’Aquitaine - celles de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantique[...]Article
Clot-Faybesse O ; Rochon JL ; Lejard L ; Jeanne E ; Robert-Géraudel A | 11/2009Ce dossier très complet, avec témoignages à l'appui, est structuré en six chapitres : - 2009-2010, années bioéthiques - Embryon et ses cellules souches : Le lourd handicap législatif des chercheurs - Vers une AMP pour tous ? - Mères porteuses : [...]Article
ASH | Actualités sociales hebdomadaires, 22. Services à la personne : Les enseignes font leur marché
Le Sellier JN ; Hédin P ; D'Aboville T ; Villez A ; Debons P ; Varini E | 07/2007Inspiré de la grande distribution, le modèle des enseignes émerge doucement dans les services à la personne. Et suscite de nombreuses interrogations. Quelle place sera réservée aux publics fragiles dans un secteur restructuré ? La culture associ[...]Rapport institutionnel
Quelles révisions de la loi de bioéthique ? (Rencontres parlementaires tenues le 7 février 2007; 7 Février 2007; Paris) ; Pécresse V ; Sureau C ; Jouannet P ; Delaisi de Parseval G ; Frydman R ; Lenfant D ; Nisand I ; Dubernard JM ; Sicard D ; Houssin B ; Beloucif S ; Dreifuss-Netter F ; Golse B ; Tiberghien P ; Vernant JP ; Schwartzenberg RG ; Kahn A ; Menasché P ; Peschanski M ; Privat A ; Renard JP | Paris : Agence de la biomédecine | 07/02/2007Le rapport rédigé par Louis Fagniez sur "cellules souches et choix éthiques" a établi un état des lieux et le tracé de perspectives d'évolution de la loi de bioéthique de 2004. Les parlementaires s'étant engagés à modifier cette loi en 2009, ces[...]Article
Robien de G ; Bas P ; Rousset A ; Pélissard J ; Tournan F ; Schléret JM ; Tiennot-Herment L ; Lobry C ; Bosc JL ; Dessaule MS ; Faivre H ; Champeaux JP ; Coulon M ; Idziak B ; Balavoine J ; Canneva J ; Devoldère R ; Voïta D ; Sanchez-Garcia JL ; Domergue P ; Alouis V ; Savy J ; Meunier F | 10/2005Le droit à la scolarité est un des socles sur lequel repose la loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées. Ce numéro de Réadaptation s’efforce d’en donner la vue la plus objective possible avec la participation des principaux partena[...]Publication AFM
Publication AFM
Biard E | 2003Texte intégral de l'article : Le projet de loi relatif à la bioéthique a été examiné au Sénat le 28 janvier dernier. Les élus s'accordent pour interdire non seulement le clonage reproductif mais aussi le clonage thérapeutique. La recher[...]Livre
Barataud B | Paris : Ed. des Journaux officiels | Avis et rapports du conseil économique et social | 20013 à 4 millions de personnes seraient atteintes, en France, d'une maladie dite "rare". Si les progrès de la génétique ont permis des avancées remarquables, ces personnes continuent de vivre largement en marge de notre système de santé. Errance di[...]Livre
Article
Livre
Livre
Livre
Livre
Assante V | Paris : Ed. des Journaux officiels | Avis et rapports du conseil économique et social | 2000Le 2ème exemplaire a été emprunté le 02/10/2000 par Brigitte Martin (Actions sociales).Livre
Livre
Livre
Ce rapport du groupe de travail parlementaire sur la famille et l'enfant présente six mois de travail : les députés ont dans leurs départements respectifs organisés des "Rencontres Familles Enfants", dialoguant avec les familles et rencontrant l[...]