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> MYOBASE > SOCIETE > droit > justice
justiceSynonyme(s)judiciaire ;judiciary justice |
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Article
Faden RR ; Dawson L ; Bateman-House AS ; Mueller Agnew D ; Bok H ; Brock DW ; Chakravarti A ; Greene M ; Hansen JA ; King PA ; O'Brien SJ ; Sachs DH ; Schill KE ; Siegel A ; Solter M ; Suter SM ; Verfaillie CM ; Walters LB ; Gearhart JD | 2003Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractPublication AFM
Biard E | 2002Texte intégral de l'article : Votée le 4 mars 2002, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été publiée au Journal Officiel le 5 mars 2002. Attendue depuis longtemps, cette loi a pour but de répondre[...]Publication AFM
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Thèse/Mémoire
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Renaud R | 1996L'avenir du dépistage. Un rappel des problèmes éthiques et psychosociaux soulevés par la détection précoce des maladies chroniques.Livre
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Merland L | 03-04/2010Adapter son logement pour son enfant handicapé, employer un salarié à domicile, faire des économies dans le but d'ouvrir un contrat épargne-handicap, autant de situations qui peuvent donner lieu à des avantages fiscaux, à condition de les demand[...]Article
Gilmer E ; Lefebvre M ; Le Roux-Hamel D | 03-04/2011Chaque parent rêve d'une maison ou d'un appartement qui contribue au bien-être et à l'autonomie de son enfant. Mais parfois, faute de financement, leur projet d'aménagement risque d'échouer. Pour éviter cela, mieux vaut faire les bonnes démarche[...]Article
Malo I | 11-12/2012Vous avez le choix de contester une décision de la CDAPH devant le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI). Voici quelques pistes pour se préparer avant le jour J.Article
Malo I | 03-04/2013Votre enfant ne peut pas aller à l'école faute d'AVS ? Il vient d'être refusé dans un club de sport ? Vous pouvez saisir le défenseur des droits. Pour plus d'infos sur les modalités de saisine : Saisir le défenseur des droitsSite internet
Depuis 1948, la FEPEM est le représentant des particuliers employeurs et des emplois de la famille en France, ainsi qu'un partenaire social engagé. Porte-parole des Particuliers Employeurs, la FEPEM défend leurs intérêts auprès des institutions [...]