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Auteur Dreifuss-Netter F |
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Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Dreifuss-Netter F ; Cordier A ; Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique | 9/10/2008La loi de bioéthique du 6 août 2004 doit être réexaminée dans un délai maximum de 5 ans après son entrée en vigueur (article 40). Les états généraux de la bioéthique ont été organisés pour permettre l'expression des opinions et convictions le pl[...]Rapport institutionnel
Quelles révisions de la loi de bioéthique ? (Rencontres parlementaires tenues le 7 février 2007; 7 Février 2007; Paris) ; Pécresse V ; Sureau C ; Jouannet P ; Delaisi de Parseval G ; Frydman R ; Lenfant D ; Nisand I ; Dubernard JM ; Sicard D ; Houssin B ; Beloucif S ; Dreifuss-Netter F ; Golse B ; Tiberghien P ; Vernant JP ; Schwartzenberg RG ; Kahn A ; Menasché P ; Peschanski M ; Privat A ; Renard JP | Paris : Agence de la biomédecine | 07/02/2007Le rapport rédigé par Louis Fagniez sur "cellules souches et choix éthiques" a établi un état des lieux et le tracé de perspectives d'évolution de la loi de bioéthique de 2004. Les parlementaires s'étant engagés à modifier cette loi en 2009, ces[...]