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Auteur Gourault J |
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Rapport institutionnel
Orliac D, Auteur ; Gourault J, Auteur | 17/07/2014Par décret en date du 22 janvier 2014, Monsieur le Premier ministre nous a demandé de préparer un rapport sur les enjeux liés à l’accessibilité électorale. Comme le rappelle le Premier ministre, l’accessibilité dans le domaine électoral est une [...]