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> MYOBASE > SOCIETE > droit
droitSynonyme(s)juridical ;juridique ;droit (TG) law |
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Site internet
29/07/2014Active depuis 1996, la FNASEPH est une fédération d’associations nationales et de collectifs associatifs départementaux pour faciliter le parcours scolaire, social et d’insertion professionnelle du jeune (enfant adolescent et jeune adulte) en si[...]Livre
Wiederkehr G, Auteur ; Henry X, Auteur ; Tisserand-Martin A, Auteur ; Venandet G, Auteur ; Jacob F, Auteur | Paris : Dalloz | 07/2014Livre
Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Piveteau D, Auteur ; Acef S, Auteur ; Debrabant FX, Auteur ; Jaffre D, Auteur ; Perrin A, Auteur | 10/06/2014N’avoir plus aucune solution d’accompagnement, pour une personne en situation de handicap dont le comportement est trop violemment instable ou le handicap trop lourd, et dont en conséquence « personne ne veut plus », c’est inadmissible et cela s[...]Reco PNDS
Alliance Maladies Rares, Auteur ; Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Auteur | 04/06/2014Rapport institutionnel
L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence. Les difficultés que rencontrent ces structures, liées à la contraction des dépenses publiques et de celles des ménages, sont aggravées par les l[...]Site internet
CISS, Auteur | 27/05/2014Ce site vous fournit l'actualité sur plusieurs thèmes : - coût de votre santé - qualité des soins - patients vos droits - santé dans votre quotidien et met à disposition une ligne téléphonique pour répondre à vos questions juridiques ou so[...]Rapport institutionnel
CCNE, Auteur | 05/05/2014Dans sa décision n° 375081 du 14 février 2014, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux a invité l’Académie de Médecine, le Comité Consultatif National d’Ethique, le Conseil National de l’Ordre des Médecins ainsi que Monsieur Jean Leonetti à l[...]Article
Luthereau A | 05/2014Ils sont 8,3 millions en France. Ils accompagnent régulièrement à titre non professionnel un proche vivant à domicile, en lui apportant aide dans sa vie quotidienne, soutien financier et moral. Grâce à l'acions d'associations et à l'adoption de [...]Rapport institutionnel
This report addresses matters related to the principle of non-discrimination (Article 21), the integration of persons with disabilities (Article 26), the right to vote and to stand as a candidate at elections to the European Parliament (Article [...]Rapport institutionnel
Le rapport est articulé en six parties, chacune représentant les étapes de la recherche « Habitat dans une société inclusive ». Les deux premières parties sont consacrées à la contextualisation de la recherche, tant d’un point conceptuel que lég[...]Article
Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]Livre
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Sanchez P, Auteur | Grenoble : Presse Universitaire de Grenoble | Handicap vieillissement société | 04/2014Comment justifier que l’État prélève des taxes et cotisations sur les revenus des valides pour compenser les handicaps des personnes déficientes ? Jusqu’où doit aller la compensation du handicap ? Est-il juste de favoriser les personnes handicap[...]VLM
AFM-TELETHON 04/2014Il vous est arrivé de vous poser des questions sur notre système de santé et de vouloir exprimer votre agacement sur certains sujets ?Le Ciss va vous permettre d'y remédier grâce au site Internet 66 millions d'impatients.org. Au service de tous [...]VLM
Au cours de la scolarité, une auxiliaire de vie scolaire peut être mise à disposition d'un élève en situation de handicap lorsque ses besoins le nécessitent. Le decret N°2012-903 du 23 juillet 2012 définit les 2 types d'aides possibles pour les [...]Rapport institutionnel
Rappel du contexte et des objectifs de l’enquête - Le Collectif Inter-associatif Sur la Santé regroupe 40 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personne[...]Livre
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Gruest JP | 13/02/2014Au 1er janvier 2015, tous les établissements publics recevant du public - parmi lesquels les cabinets des libéraux de santé - doivent pouvoir accueillir toute personne en situation de handicap. Face au retard en la matière, des réunions de conce[...]