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Rapport institutionnel
L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence. Les difficultés que rencontrent ces structures, liées à la contraction des dépenses publiques et de celles des ménages, sont aggravées par les l[...]Rapport institutionnel
Paris : Sénat 22/01/2014La médecine personnalisée bouleverse la conception traditionnelle de la médecine. Elle opère un véritable changement de pradigme qui influe considérablement sur l'évolution de notre système de santé, sur la façon dont nous l'organiserons dans l'[...]Rapport institutionnel
En 2011, un rapport interinspections a formulé des constats et propositions portant sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées. A la suite de la diffusion de ce rapport en septembre 20[...]Rapport institutionnel
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pe[...]Rapport institutionnel
Créé en 1983, l'OPECST est le seul organe commun à l'Assemblée nationale et au Sénat et a pour mission de permettre au Parlement d'évaluer, en toute indépendance, les enjeux stratégiques et sociaux des avancées scientifiques et technologiques. L[...]Rapport institutionnel
Ce rapport, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, s’appuie sur quelques 160 auditions réalisées en France, au Royaume-Uni, en Suisse, en Allemagne, aux Etats-Unis, au Canada et en Italie, I[...]Rapport institutionnel
Le Sénat a adopté le 28 juin 2011, en seconde lecture, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc portant sur l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En matière d’accessibilité, le texte p[...]Rapport institutionnel
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a soulevé l’espoir d'une mise en oeuvre effective du droit à compensation et de l’intégration des personnes handic[...]Livre
Si, en matière de santé, le risque zéro ne peut être atteint, il convient de veiller à ce que la législation prévienne au maximum les risques sanitaires. Or, il apparaît que tant la réglementation des essais concernant les produits de thérapies [...]