Titre : | Ecole : les parents doivent-ils respecter la décision d'orientation ? |
Revue : | FAIRE FACE - MIEUX VIVRE LE HANDICAP, 743 |
Auteurs : | Seuret F |
Type de document : | Article |
Année de publication : | 05/2016 |
Pages : | p. 10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | accompagnement familial ; CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) ; droit opposable ; enfant handicapé ; équipe pluridisciplinaire (MDPH) ; loi 2005 (handicap) ; orientation scolaire ; PPS (Projet personnalisé de scolarisation) ; recours amiable ; scolarisation en milieu ordinaire ; scolarisation en milieu spécialisé |
Résumé : | Les parents peuvent contester la décision d'orientation de leur enfant par la CDAPH. Une fois les recours épuisés, ils conservent le droit de refuser de s'y conformer. |