Titre : | Besoins éducatifs particuliers : évolutions législatives et règlementaires 2014-2015 |
Auteurs : | Gono A, Auteur |
Type de document : | Reco PNDS |
Editeur : | INS-HEA, 05/2015 |
Pages : | 9 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | accompagnant des élèves en situation de handicap ; élève handicapé ; enseignement supérieur ; loi 2005 (handicap) ; MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ; PPS (Projet personnalisé de scolarisation) ; RASED (Réseau d'aides spécialisés aux élèves en difficulté) ; réglementation ; scolarisation ; scolarité ; situation de handicap ; texte législatif |
Résumé : |
Dix ans après l'adoption de la loi du 11 février 20051, les initiatives du Ministère de
l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche en faveur de la scolarisation des élèves et des étudiants en situation de handicap sont nombreuses. Elles reconnaissent à l’élève handicapé le droit à une scolarité comme les autres. Ainsi, depuis dix ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire n’a cessé d’augmenter. Près de 260 000 jeunes handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée scolaire 2014. En dix ans, le nombre de ces élèves a plus que doublé. On compte environ 18 000 étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur (universités et grandes écoles), soit plus de deux fois plus qu’en 2005. À l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) qui s'est tenue à Paris le 11 décembre 2014, le Président de la République a annoncé une série de mesures visant à offrir des parcours de formation plus inclusifs, à renforcer la professionnalisation des différents intervenants, à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap, et à mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers. Un ensemble de lois, la loi du 11 février 2005 précitée, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'École de la République2, ainsi que la loi du 22 juillet 2013 relative à l'Enseignement supérieur et à la recherche3, ont permis des avancées conséquentes en matière d’inclusion scolaire, ainsi que d'une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves et des étudiants en situation de handicap. Ces lois ont depuis lors été suivies par la publication d'un certain nombre de textes réglementaires d'importance4 tels que : - le document définissant le contenu du GEVA-Sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) par l'arrêté du 6 février 2015 - le document formalisant le PPS (projet personnalisé de scolarisation) par l'arrêté du 6 février 2015 - la composition et le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) au sein de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) par le décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 - la description du PAP (plan d'accompagnement personnalisé) par la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 - les dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap par le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 - la création des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) par le décret n° 2014- 1484 du 11 décembre 2014 et le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 - le fonctionnement des Rased (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) et les missions des personnels qui y exercent par la circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014 |
Voir aussi : |
Documents numériques (1)
Evo_legislatives_2014-2015_1.pdf Adobe Acrobat PDF |