Titre : | Rapport au Premier Ministre. Ajustement de l’environnement normatif : Propositions issues de la concertation |
Auteurs : | Campion CL, Auteur ; Prost-Coletta M, Auteur |
Type de document : | Rapport institutionnel |
Editeur : | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 02/2014 |
Pages : | 157 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | accès aux soins ; accessibilité ; accessibilité de l'information ; association de malades ; bâtiment ; démarche administrative ; établissement recevant du public ; étude transversale ; informatique adaptée ; logement adapté ; personne handicapée ; recommandation ; réglementation ; situation de handicap ; transport en commun adapté ; voie publique |
Résumé : |
Le second volet de la concertation consistait à procéder à un ajustement de l’environnement normatif concernant les établissements recevant du public (ERP), le logement, la voirie et le transport public. Répondant à cette commande, le présent rapport présente les conclusions des débats menés sur ces thèmes et formule des propositions issues de cette concertation.
Ce document présente : - les enjeux de l’accessibilité dans la période qui s’ouvre par typologie de bâtiments : ERP et logements, ainsi que les questions de voirie et déplacement associées - la teneur de la concertation en mettant en évidence les éléments de consensus et les points de divergence - les simplifications administratives relatives à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCD SA. - les sujets complémentaires apportés à la discussion pour attirer l’attention du Gouvernement aussi bien par les associations de personnes handicapées pour faciliter leur inclusion dans la société, que par les acteurs économiques et les associations d’élus pour souligner leurs difficultés FLASH - HANDICAP n°5 du 07 mars 2014 |
Documents numériques (1)
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