Titre : | Exception "handicap" au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique |
Auteurs : | Meyer-Lereculeur C |
Type de document : | Rapport institutionnel |
Editeur : | Ministère de la culture et de la communication, 01/05/2013 |
Pages : | 268 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | accessibilité de l'information ; droit d'auteur ; personne handicapée ; technologies de l'information et de la communication |
Lien associé : | Exception handicap au droit d'auteur |
Documents numériques (1)
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