Titre :
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Livre blanc APF 1997 - L'APF dénonce les pratiques illégales des conseils généraux en matière de contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice pour tierce personne
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Auteurs :
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Dieudonné MA ;
Grimandi JP ;
Kornmann V ;
Lospied C
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Type de document :
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Livre
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Editeur :
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APF France handicap, 1997
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Pages :
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45 p.
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Langues:
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Français
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Thème :
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4400 (Handicap-social: économie du handicap)
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Mots-clés :
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ACTP (Allocation de compensation pour tierce personne)
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APF (Association des paralysés de France)
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Résumé :
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Pour dénoncer les pratiques illégales des conseils généraux en matière de contrôle de l’utilisation de l’ACTP, l’APF a édité ce livre blanc dans lequel elle reprend l’histoire de l’ACTP depuis 1975, son objet, ses conditions d’attribution et ses modalités de versement; expose les dysfonctionnements constatés tant dans l’attribution que dans le contrôle de l’utilisation de l’ACTP et revendique notamment l’application effective de la légalité.
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