Titre : | Du rêve à la réalité : bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005 |
Auteurs : | Nuss M |
Type de document : | Rapport institutionnel |
Editeur : | Commission des affaires sociales du Sénat, 2007 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | accompagnant des élèves en situation de handicap ; accompagnement sexuel ; aide humaine ; aide technique ; CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) ; CDCPH (Conseil départemental consultatif des personnes handicapées) ; chambre à coucher ; CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) ; élève handicapé ; emploi ; enseignant référent handicap ; enseignement à distance ; enseignement supérieur ; équipe pluridisciplinaire (MDPH) ; escalier ; établissement recevant du public ; étudiant handicapé ; évaluation des besoins ; formation professionnelle ; logement adapté ; loi 2005 (handicap) ; MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ; PCH (Prestation de compensation du handicap) ; PPS (Projet personnalisé de scolarisation) ; prévention sanitaire ; scolarisation ; tarification ; terminologie ; travail adapté ; travail en milieu protégé ; travailleur handicapé ; WC adaptés |
Résumé : | A la demande de la commission des affaires sociales du sénat, Marcel Nuss, président de la Coordination Handicap et Autonomie, a établi un rapport sur le bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005. Intitulé « Du rêve à la réalité », ce rapport souligne, entre autres, « la complexité introduite par les décrets et les arrêtés, à l’encontre de la volonté du législateur qui souhaitait au contraire une plus grande simplification et une meilleure lisibilité en matière d’application de la loi, afin d’aller vers un allègement des démarches pour les personnes handicapées ». Le bilan d’application de la loi n’est pas à la hauteur des attentes puisque le rapport montre que seules environ 25% de celles-ci ont été mises en œuvre. Les difficultés rencontrées par les Maison Départementale des Personnes Handicapées sont particulièrement soulignées : accueil et information insuffisants, inégalité de traitements entre les départements…Marcel Nuss observe que « la culture du handicap, et plus particulièrement, la culture partagée n’ont pas encore été comprises ou admises ». Les difficultés majeures rencontrées dans la mise en place de la loi résident, pour beaucoup, dans ce constat. (Orphanews, 28 nov. 2007) |
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