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directive européenneSynonyme(s)European directiveVoir aussi |
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Article
20191. Le législateur a prévu la révision périodique du cadre bioéthique[1] pour débattre à intervalles réguliers de son périmètre au regard des avancées de la science et des évolutions de la société. La dernière loi de bioéthique du 7 juillet 2[...]Article
Sa S | 10/2017Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par une loi du 2 février 2016. Permettant à une personne de dicter ses volontés sur les traitements ou actes médicaux en cas d'accident ou de maladie grave, ces directives son[...]Article
Article
Holué C | 01/2012Pour plus d'information sur l'action européenne : Maladies rares - L'action de l'UERapport institutionnel
2011Adoption de la directive européenne « Soins transfrontaliers » Le Conseil de l’Union a adopté les amendements du Parlement concernant la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Essentielle pour l[...]Reco PNDS
La Commission européenne a proposé le mois dernier une réforme globale de la directive de 1995 de l’Union Européenne relative à la protection des données afin d’actualiser et moderniser la législation en raison des progrès technologiques majeurs[...]Rapport institutionnel
Thèse/Mémoire
Chartreau C, Auteur | 2001- Recherche du point de vue des différents acteurs : législateur, patients, industriels. - Mise en parallèle de la situation à laquelle ils sont confrontés et de ce à quoi ils aspirent. - Conciliation des points de vue. - Recherche d'une évol[...]Article
Prost-Coletta M ; Couybes M ; Barbier JM ; Nouvel T ; Delhon L | 01-02/2012Ce chapitre est constitué de plusieurs parties : - "En 2015, l'accessibilité sera bien meilleure" Interview de Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle. - Accessibilité : Ce que dit la loi... - Etat des lieux en France : Des progrès mais des [...]