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> MYOBASE > SOCIETE > organisation > institution française > collectivité territoriale
collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale French local governmentVoir aussi |
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Article
SOMMAIRE p 5 - Introduction CHAPITRE 1 -Les collectivités territoriales et la décentralisation : Principe, expérimentations p 8 - Section préliminaire les grandes étapes de la décentralisation p 9 - Section 1 / Principes constitu[...]Article
Cerrato F ; Sparago A ; Ariani F ; Brugnoletti F ; Calzari L ; Coppede F ; de Luca A ; Gervasini C ; Giardina E ; Gurrieri F ; Lo Nigro C ; Merla G ; Miozzo M ; Russo S ; Sangiorgi E ; Sirchia SM ; Squeo GM ; Tabano S ; Tabolacci E ; Torrente I ; Genuardi M ; Neri G ; Riccio A | Switzerland | 03/2020Article
Malo I | 05/2015De nouveaux moyens sont octroyés aux communes pour faciliter l'accès des enfants handicapés aux activités périscolaires.Article
Seuret F | 09/2014Pour payer le différentiel entre le tarif de la prestation de compensation et le coût réel de l'heure d'aide humaine, les clients de services prestataires peuvent parfois limiter le nombre d'heures consommées.Article
Seuret F | 02/2014La prestation de compensation du handicap ne couvre pas les besoins d'aide à la parentalité. Une injustice que dénoncent en vain les associations, même si certains conseils généraux attribuent des aides exceptionnelles.Article
Seuret F | 01/2014Il est totalement légal de cumuler majoration pour tierce personne et prestation de compensation du handica. Des règles de déduction s'appliquent alors, parfois mal respectées par les conseils généraux. Ce qu'il faut savoir pour faire valoir ses[...]Article
Seuret F | 12/2013Les services du conseil général peuvent, à tout moment, vérifier que la prestation de compensation du handicap est correctement utilisée par l'allocataire. Mais la direction générale des affaires sociales a émis des préconisations sur les modali[...]Reco PNDS
Article
Reco PNDS
Enquête réalisée par OpinioWay, avec la méthodologie suivante : - Échantillon de 1005 français, représentatif de la population française, constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d'âge, de catégorie socioprofession[...]Article
2013Statistiques au 3e trimestre 2013. En septembre 2013, 159 000 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), soit une augmentation de 10 % depuis septembre 2012. En septembre 2013, 75 000 personnes de tous [...]Livre
Article
28/10/2011"Il est nécessaire d'attendre une stabilisation du dispositif avant d'envisager des modifications majeures" de la prestation de compensation du handicap (PCH), estiment les inspections générales des affaires sociales et de l'administration (IGAS[...]Article
Rapport institutionnel
Colloque sans nom (20 juin 2011) | Paris : Ministère de l'Ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement | 2011Ce document rend compte de la journée d'échanges sur les Commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées du 20 juin 2011. Ce rapport comporte un premier volet évaluant de manière statistique les rapports annuels des différentes Commis[...]Reco PNDS
Cette brochure détaille les différents lieux publics relevant de la commune. Pour chaque catégorie, des normes d'accessibilité aux personnes handicapées ou en situation de handicap sont listées.Article
Stefani P | 06/2010Pour en savoir plus : Rendez-vous à l'adresse suivante dans la rubrique "où pratiquer ?" pour trouver les coordonnées du référent de votre région : HandisportArticle
Callum P ; Urbina MT ; Falk RE ; Alvarez-Diaz JA ; Benjamin I ; Sims CA | 2010Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractArticle
Gaudon K ; Pénisson-Besnier I ; Chabrol B ; Bouhour F ; Demay L ; Ben Ammar A ; Bauche S ; Vial C ; Nicolas G ; Eymard B ; Hantaï D ; Richard P | 2010Accès au résumé PubMed / to PubMed abstract 02/12/2010 - Syndrome myasthénique congénital avec des mutations dans le gène RAPSN : le séquençage direct de l'ADN ne suffit pas toujours Les syndromes myasthéniques congénitaux (SMC) so[...]Reco PNDS
Collectif | Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2010Brochure concernant : - La demande de carte de stationnement et les conditions d'utilisation - Les obligations des collectivités territorialesArticle
Au 30 juin 2009, 1 117 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’augmentation annuelle, de 2,1 %, est moins marquée que celle observée au cours des années précédentes (+4,4 % de juin 2007 à juin 2008). Le taux [...]