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droit à compensationSynonyme(s)right to compensation |
Documents disponibles dans cette catégorie (113)
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Eymard N, Auteur | 03/2018Les personnes bénéficiaires de l'allocation pour tierce personne (ACTP) ou du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) peuvent choisir entre le maintien de leur allocation ou la prestation de compensation du handicap ([...]Article
Seuret F, Auteur | 2018Vous résidez en établissement médico-social ? Vous avez aussi le droit de bénéficier du volet aide humaine de la prestation de compensation du handicap. Pour calculer son montant, la MDPH doit évaluer vos besoins et non vous attribuer arbitraire[...]Article
Seuret F, Auteur | 2018Certain(e)s MDPH et conseils départementaux contraignent les bénéficiaires de la PCH à une réévaluation de leurs besoins en aide humaine. Cela avant même la fin de la période pour laquelle cette prestation leur a été attribuée. Une pratique illé[...]VLM
Les personnes qui s'occupent d'un proche en situation de handicap peuvent être affiliées gratuitement, sous certaines conditions, au régime général de retraite (Cnav). Cela signifie que la Caisse d'allocations familiales (CAF) verse les cotisati[...]VLM
En trente ans, la situation des personnes malades dans notre société a radicalement changé. Grâce au Téléthon, de réelles avancées ont été obtenues sur le front de la citoyenneté, notamment pour les personnes en situation de grande dépendance. M[...]Article
Seuret F | 09/2016En plus de l'aide humaine (Dossier de mai-juin 2016), la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre d'autres frais. Besoin d'une aide technique (fauteuil roulant, siège de douche...) ? De faire aménager votre logement pour avoir une sal[...]Article
Seuret F | 09/2015Les travailleurs ayant aidé un proche handicapé vivant à domicile peuvent prétendre à des trimestres en plus pour le calcul de leur retraite. Les affiliés de quasi tous les régimes en bénéficient, avec des règles à respecter.Article
Bourgeois C | 07/2015Aboutissement de luttes associatives importantes, la loi du 11 février 2005 porte en elle de réelles avancées mais sa mise en oeuvre manque à ses promesses. L'un de ses piliers, le droit à compensation, ne couvre toujours pas tous les besoins. L[...]VLM
L'attribution d'un droit par la MDPH n'est pas définitive. Attribution d'un droit par la MDPH n'est pas automatiquement renouvelé. Il est donc essentiel de bien connaître la durée de prestation attribuée afin de la renouveler dans les temps. C[...]Article
Legifrance 15/04/2015Que dit la loi ? "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, d[...]VLM
La loi 2005 a représenté une avancée considérable pour des milliers de personnes qui ont pu concrétiser des projets de vie inenvisageables auparavant. Pour autant, bien des promesses n'ont pas été tenues, et les attentes restent très fortes. Eta[...]VLM
Non seulement toutes les promesses de la loi du 11 février 2005 sont loin d'avoir été tenues, mais, avec le temps, avec la crise économique, le risque de renoncements et de retours en arrière est patent. L'AFM-Téléthon a saisi l'occasion des 10[...]VLM
Dix ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005, des avancées majeures, mais encore de nombreux défis à relever. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait suscité d[...]VLM
Sur le plan politique, l'année 2015 sera riche en défis. Comment l'AFM-Téléthon s'y prépare-t-elle ? Laurence Tiennot-Herment nous livre son analyse des enjeux, des risques, et nous présente les principales revendications de l'AFM-Téléthon pour[...]VLM
Questions : - L'AFM-Téléthon a été l'un des principaux artisans du droit à compensation. Comment est né ce concept ? - Comment est-on passé de la notion de compensation des incapacités à celle de droit à compensation ? - Quel rôle à joué l'as[...]Article
Sédrati-Dinet C | 6/02/2015Si la loi du 11 février 2005 a posé les fondations de la politique du handicap en France, sa mise en oeuvre n'a guère été à la hauteur des ambitions exprimées. A l'exception des quelques progrès en matière de scolarisation, les associations du s[...]Publication AFM
02/02/2015Les maladies neuromusculaires sont des maladies évolutives invalidantes. Ce sont plus de 200 malades qui génèrent de multiples variétés de situations de handicap. Le large échantillon représentatif de l'enquête menée par l'AFM-Téléthon permet d'[...]Article
Egalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire, accessibilité universelle, obligation d'emploi.... [...]Article
APF France handicap 27/01/2015Bilan en bref de la loi, historique, rappel des trois pilliers de la loi : l'accessibilité, la compensation du handicap et la création des MDPH, l'APF souligne les manquements à l'application de la loi, ainsi que le bilan 10 ans après.Publication AFM
Aider les parents à faire valoir les droits de leurs enfants Le droit à la compensation (Jeunes enfants très dépendants) L’accès à la compensation pour les jeunes enfants reste aujourd’hui problématique. Grâce à la loi du 11 février 2005, les[...]Article
Sevestre A | 09/2014En France, quatre millions d'aidants familiaux assistent, à titre non professionnel, un enfant ou un adulte handicapé. Leur rôle est toujours mal reconnu mais des dispositifs de soutien existent.Rapport institutionnel
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Luthereau A | 05/2014Ils sont 8,3 millions en France. Ils accompagnent régulièrement à titre non professionnel un proche vivant à domicile, en lui apportant aide dans sa vie quotidienne, soutien financier et moral. Grâce à l'acions d'associations et à l'adoption de [...]Article
Seuret F | 11/2013L'aidant familial est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, pour quelques heures par semaine ou au quotidien, à une personne dépendante. Tour d'horizon des cadres juridiques existants, pour des situations durables ou provisoires.VLM
L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) est conditionné, entre autres, par une limite d'âge maximal. Alors même qu'il était prévu de faire tomber cette barrière en 2010, ce critère d'éligibilité est encore en vigueur.Article
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Di Chiappari V ; Besozzi C ; Ribes P ; Nouel E ; Seuret F ; Sevestre A ; Colozzi C | 03/2013Franchir nos frontières et regarder comment d'autres pays européens agissent pour faire avancer la participation et les droits des personnes en situation de handicap : voilà ce que propose le dossier du magazine Faire Face ce mois-ci. Parole est[...]Article
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Sanchez J | 2012L’évolution conceptuelle du handicap est très fortement marquée par l’attention croissante portée aux facteurs environnementaux. Elle a franchi une étape majeure avec l’adoption, en 2001, de la Classification internationale du fonctionnement, du[...]VLM
Eymard N | 01/2012L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été réformée à plusieurs reprises en 2011. Son montant s'élève, depuis le 1er septembre 2011, à 743,62 Euros par mois. - De nouvelles modalités d'évaluation ? - De nouvelles conditions liées au handi[...]Article
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Rochon JL ; Bourgeois C ; Nouel E ; Provost M | 02/2011L'assistance sexuelle des personnes handicapées en France est actuellement un sujet sensible et d'actualité. Ce dossier très complet, avec témoignages à l'appui, nous expose les thématiques suivantes : - Quelles avancées et quelles limites ? - Q[...]Reco PNDS
Cette brochure vise les entreprises de toute taille et donne des recommandations pour le recrutement et la gestion de personnel handicapé.Article
Moreno P ; Dubois AM ; Dauba JM ; Ennuyer B ; Karsenty S | 11/2010Ce chapitre se divise en six parties : - Secteur non lucratif : Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) "Notre vocation est d'être généraliste, et notre expertise est le domicile". - Secteur non lucratif : Aide à[...]Article
Blanc P ; Delevoye JP | 04/2010Ce dossier sur les avancées réalisées depuis la loi du 11 février 2005, est accompagné de témoignages, et fait également le point sur le partenariat avec les MDPH en matière de handicap.Article
Di Chiappari V ; Rochon JL ; Seuret F ; Clot-Faybesse O ; Lejard L | 02/2010La loi du 11 février 2005 fête ses cinq ans. En guise de cadeaux, elle vient de voir malmenés certains de ses acquis fondamentaux : le droit à compensation, l'accessibilité à tout pour tous et le renforcement des obligations d'emploi. Des attaqu[...]Livre
Analyse juridique conduite à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Contribution de dix neuf chercheurs du centre [...]Article
Reco PNDS
L'Agefiph, acteur prépondérant en matière de compensation du handicap professionnel, nous présente ce guide pour l'insertion professionnelle - Processus des incapacités - Définition des incapacités.