Mots-clés
> MYOBASE > SOCIETE > droit > droits fondamentaux > droits de la personne handicapée > droit à compensation
droit à compensationSynonyme(s)right to compensation |
Documents disponibles dans cette catégorie (113)
VLM
Eymard N, Auteur | 03/2018Les personnes bénéficiaires de l'allocation pour tierce personne (ACTP) ou du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) peuvent choisir entre le maintien de leur allocation ou la prestation de compensation du handicap ([...]Article
Seuret F, Auteur | 2018Vous résidez en établissement médico-social ? Vous avez aussi le droit de bénéficier du volet aide humaine de la prestation de compensation du handicap. Pour calculer son montant, la MDPH doit évaluer vos besoins et non vous attribuer arbitraire[...]Article
Seuret F, Auteur | 2018Certain(e)s MDPH et conseils départementaux contraignent les bénéficiaires de la PCH à une réévaluation de leurs besoins en aide humaine. Cela avant même la fin de la période pour laquelle cette prestation leur a été attribuée. Une pratique illé[...]VLM
Les personnes qui s'occupent d'un proche en situation de handicap peuvent être affiliées gratuitement, sous certaines conditions, au régime général de retraite (Cnav). Cela signifie que la Caisse d'allocations familiales (CAF) verse les cotisati[...]VLM
En trente ans, la situation des personnes malades dans notre société a radicalement changé. Grâce au Téléthon, de réelles avancées ont été obtenues sur le front de la citoyenneté, notamment pour les personnes en situation de grande dépendance. M[...]Article
Seuret F | 09/2016En plus de l'aide humaine (Dossier de mai-juin 2016), la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre d'autres frais. Besoin d'une aide technique (fauteuil roulant, siège de douche...) ? De faire aménager votre logement pour avoir une sal[...]Article
Seuret F | 09/2015Les travailleurs ayant aidé un proche handicapé vivant à domicile peuvent prétendre à des trimestres en plus pour le calcul de leur retraite. Les affiliés de quasi tous les régimes en bénéficient, avec des règles à respecter.Article
Bourgeois C | 07/2015Aboutissement de luttes associatives importantes, la loi du 11 février 2005 porte en elle de réelles avancées mais sa mise en oeuvre manque à ses promesses. L'un de ses piliers, le droit à compensation, ne couvre toujours pas tous les besoins. L[...]VLM
L'attribution d'un droit par la MDPH n'est pas définitive. Attribution d'un droit par la MDPH n'est pas automatiquement renouvelé. Il est donc essentiel de bien connaître la durée de prestation attribuée afin de la renouveler dans les temps. C[...]Article
Legifrance 15/04/2015Que dit la loi ? "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, d[...]VLM
La loi 2005 a représenté une avancée considérable pour des milliers de personnes qui ont pu concrétiser des projets de vie inenvisageables auparavant. Pour autant, bien des promesses n'ont pas été tenues, et les attentes restent très fortes. Eta[...]VLM
Non seulement toutes les promesses de la loi du 11 février 2005 sont loin d'avoir été tenues, mais, avec le temps, avec la crise économique, le risque de renoncements et de retours en arrière est patent. L'AFM-Téléthon a saisi l'occasion des 10[...]VLM
Dix ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005, des avancées majeures, mais encore de nombreux défis à relever. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait suscité d[...]VLM
Sur le plan politique, l'année 2015 sera riche en défis. Comment l'AFM-Téléthon s'y prépare-t-elle ? Laurence Tiennot-Herment nous livre son analyse des enjeux, des risques, et nous présente les principales revendications de l'AFM-Téléthon pour[...]VLM
Questions : - L'AFM-Téléthon a été l'un des principaux artisans du droit à compensation. Comment est né ce concept ? - Comment est-on passé de la notion de compensation des incapacités à celle de droit à compensation ? - Quel rôle à joué l'as[...]Article
Sédrati-Dinet C | 6/02/2015Si la loi du 11 février 2005 a posé les fondations de la politique du handicap en France, sa mise en oeuvre n'a guère été à la hauteur des ambitions exprimées. A l'exception des quelques progrès en matière de scolarisation, les associations du s[...]Publication AFM
02/02/2015Les maladies neuromusculaires sont des maladies évolutives invalidantes. Ce sont plus de 200 malades qui génèrent de multiples variétés de situations de handicap. Le large échantillon représentatif de l'enquête menée par l'AFM-Téléthon permet d'[...]Article
Egalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire, accessibilité universelle, obligation d'emploi.... [...]Article
APF France handicap 27/01/2015Bilan en bref de la loi, historique, rappel des trois pilliers de la loi : l'accessibilité, la compensation du handicap et la création des MDPH, l'APF souligne les manquements à l'application de la loi, ainsi que le bilan 10 ans après.Publication AFM
Aider les parents à faire valoir les droits de leurs enfants Le droit à la compensation (Jeunes enfants très dépendants) L’accès à la compensation pour les jeunes enfants reste aujourd’hui problématique. Grâce à la loi du 11 février 2005, les[...]Article
Sevestre A | 09/2014En France, quatre millions d'aidants familiaux assistent, à titre non professionnel, un enfant ou un adulte handicapé. Leur rôle est toujours mal reconnu mais des dispositifs de soutien existent.Rapport institutionnel
Article
Luthereau A | 05/2014Ils sont 8,3 millions en France. Ils accompagnent régulièrement à titre non professionnel un proche vivant à domicile, en lui apportant aide dans sa vie quotidienne, soutien financier et moral. Grâce à l'acions d'associations et à l'adoption de [...]Article
Seuret F | 11/2013L'aidant familial est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, pour quelques heures par semaine ou au quotidien, à une personne dépendante. Tour d'horizon des cadres juridiques existants, pour des situations durables ou provisoires.VLM
L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) est conditionné, entre autres, par une limite d'âge maximal. Alors même qu'il était prévu de faire tomber cette barrière en 2010, ce critère d'éligibilité est encore en vigueur.Article
Article
Di Chiappari V ; Besozzi C ; Ribes P ; Nouel E ; Seuret F ; Sevestre A ; Colozzi C | 03/2013Franchir nos frontières et regarder comment d'autres pays européens agissent pour faire avancer la participation et les droits des personnes en situation de handicap : voilà ce que propose le dossier du magazine Faire Face ce mois-ci. Parole est[...]Article
Article
Sanchez J | 2012L’évolution conceptuelle du handicap est très fortement marquée par l’attention croissante portée aux facteurs environnementaux. Elle a franchi une étape majeure avec l’adoption, en 2001, de la Classification internationale du fonctionnement, du[...]VLM
Eymard N | 01/2012L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été réformée à plusieurs reprises en 2011. Son montant s'élève, depuis le 1er septembre 2011, à 743,62 Euros par mois. - De nouvelles modalités d'évaluation ? - De nouvelles conditions liées au handi[...]Article
Article
Rochon JL ; Bourgeois C ; Nouel E ; Provost M | 02/2011L'assistance sexuelle des personnes handicapées en France est actuellement un sujet sensible et d'actualité. Ce dossier très complet, avec témoignages à l'appui, nous expose les thématiques suivantes : - Quelles avancées et quelles limites ? - Q[...]Reco PNDS
Cette brochure vise les entreprises de toute taille et donne des recommandations pour le recrutement et la gestion de personnel handicapé.Article
Moreno P ; Dubois AM ; Dauba JM ; Ennuyer B ; Karsenty S | 11/2010Ce chapitre se divise en six parties : - Secteur non lucratif : Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) "Notre vocation est d'être généraliste, et notre expertise est le domicile". - Secteur non lucratif : Aide à[...]Article
Blanc P ; Delevoye JP | 04/2010Ce dossier sur les avancées réalisées depuis la loi du 11 février 2005, est accompagné de témoignages, et fait également le point sur le partenariat avec les MDPH en matière de handicap.Article
Di Chiappari V ; Rochon JL ; Seuret F ; Clot-Faybesse O ; Lejard L | 02/2010La loi du 11 février 2005 fête ses cinq ans. En guise de cadeaux, elle vient de voir malmenés certains de ses acquis fondamentaux : le droit à compensation, l'accessibilité à tout pour tous et le renforcement des obligations d'emploi. Des attaqu[...]Livre
Analyse juridique conduite à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Contribution de dix neuf chercheurs du centre [...]Article
Reco PNDS
L'Agefiph, acteur prépondérant en matière de compensation du handicap professionnel, nous présente ce guide pour l'insertion professionnelle - Processus des incapacités - Définition des incapacités.Article
Livre
Ce guide à pour ambition de débrouissailler un itinéraire que beaucoup de parents d'enfants handicapés décrivent comme un "véritable parcours du combatant": - Les démarches à accomplir - Comment s'organiser - Les aides dont on peut bénéficier - [...]Article
Au 30 juin 2009, 1 117 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’augmentation annuelle, de 2,1 %, est moins marquée que celle observée au cours des années précédentes (+4,4 % de juin 2007 à juin 2008). Le taux [...]Livre
Livre
Le " monde du handicap " est depuis plusieurs années en plein bouleversement. La grande réforme de février 2005 présente une avancée significative pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées. La réforme de la protection juridique[...]Article
Ce dossier, avec témoignages à l'appui, est abordé en quatre chapitres : - Prestation de compensation, la prestation inachevée - Evaluation des besoins des personnes : Les inégalités persistent - Menace sur les fonds de compensation - Valérie Lé[...]Article
Olivin P ; Vallet P ; Bellot MC ; Godefroy L | 10/2008Sujets abordés : - L'accueil temporaire bouscule les pratiques institutionnelles - L'épuisement des familles - Village Répit Famille, un concept innovant - Les besoins des personnes en grande dépendance dans leur vie quotidienneArticle
Article
Le premier Colloque "Défi de civilisation" sur le thème : "le handicap, enjeu de civilisation ?" s'est déroulé le 3 décembre 2007 au musée du quai Branly à Paris. Au programme : Trois tables rondes se sont réunies sur les sujets suivants : - L'h[...]Article
Vallet P | 12/2007Après la parution de la loi du 11 février 2005, l'AFM prend l'initiative de générer un débat large avec des associations représentatives et des professionnels autour d'une question "Acquisition d'une aide technique : quel processus, quels acteur[...]Article
Dumas C | 12/2007Les solutions pour compenser l'atteinte des membres supérieurs sont relativement rares. L'AFM s'est donnée pour objectif, à partir de l'analyse des besoins des utilisateurs, d'évaluer les produits existant sur le marché et d'initier des projets [...]Article
Tiennot-Herment L ; Barbier JM ; Chazal P ; Queruel F | 12/2007Les responsables de quatre associations ou fédérations (Laurence Tiennot-Herment, présidente de l'AFM - Jean-Marie Barbier, président de l'APF - Philippe Chazal, secrétaire général du CNPSAA - Françoise Queruel, présidente du BOCODES et trésoriè[...]Livre
Magnin de Cagny C ; Coletta A ; Ebersold S ; Moreau B ; Chenal R ; Gilbert P ; Gachet PF ; Sandruin-Bui MA ; Vinay PH ; Leboiteux D ; Yessad-Blot Y ; Berzin C ; Delamezière G ; Gillig JM ; Raquin D ; Song P ; Koelch B ; Liégeois J ; Brisset C | 11/2007Le dossier présenté dans cette revue aborde les avancées de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sous différents aspects : l'évaluation des besoins, l'évolution du sy[...]Article
Piveteau D ; Lenoir D ; Moreau B ; Loirat JL ; Nivelon-Chevallier A ; Le Toux B ; Falewski De Leon G ; Jaouen R ; Planson A ; Guiteau F ; Beccari M ; Haumesser G ; Duperron H | 10/2007Ce dossier très complet dresse un état des lieux des avancées concernant les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, en partenariat avec la CNSA et la Mutualité Française. Il s'agit d'un véritable bilan de ces structures radicalement [...]Article
Monteil JM ; Lunel P ; Sénéquier F ; Blanc P ; Margaria C ; Robert M ; Boissier P ; Bourges P ; Puig J | 05/2007Ce dossier très complet composé de deux parties, la première (Formation et emploi des personnes handicapées) aborde tous les sujets concernant les étudiants et travailleurs handicapés : - La politique du ministère de l'Education nationale, de l'[...]Article
Couybes M ; Barthélémy AI ; Blanchard C ; Brown MC | 02/2007- 5e rencontre de la DIPH : l'accès à tout pour tous - Logement - Le droit à un logement accessible - Transports - Les utilisateurs jugent la gare laboratoire - Catherine Bachelier : "un travail interministériel" - Etablissements recevant du pub[...]Article
Couybes M ; Aucher M ; Féminier C ; Guinamard L | 02/2007- La prestation de compensation - Les autres aides et droits - Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - MDPH de l'Aisne : une maison, une équipe au service des personnes handi- capées. - Conseil Général du Rhône : 160 agent[...]Reco PNDS
Ce guide représente un outil pratique d'information et d'aide méthodologie s'adressant aux équipes de direction des universités, mais plus généralement à l'ensemble de la communauté universitaire. Il explique tout d'abord le cadre juridique de l[...]Livre
Plus qu'une réforme, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" ambitieuse et complexe, est porteuse d'une véritable révolution. Elle va modifier[...]Article
Article
Une adresse utile : Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services à DomicileArticle
Article
Rochon JL | 08/2006Les maisons départementales ont été mises en place depuis le 1er janvier 2006 mais les associations telles que l'APF, le GIHP et l'AFM ont malheureusement dû constater les inégalités suivant les départements, tant au point de vue de la compositi[...]Livre
En partant de situations vécues, concrètes, quotidiennes ou de plus longue portée, toutes les informations pour bâtir ou rebâtir une vie commune harmonieuse avec une personne atteinte d'un handicap moteur : comment l'aider à reconquérir son iden[...]Reco PNDS
Ce guide présente les objectifs et les grandes avancées de la loi ainsi que ses modalités concrètes. Destiné en priorité aux personnes handicapées et à leurs proches, ce guide est mis à disposition dans les lieux d’information tels que les Maiso[...]Livre
Publication AFM
Cunin JC | 03/2005Texte intégral de l'article : Promulguée le 11 février 2005, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées veut institutionnaliser la prise en compte des attentes et des be[...]Article
Rapport institutionnel