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Comité des droits des personnes handicapées
Commentaire :
Comité institué par la Convention relative aux droits des personnes handicapées signée par les Etats appartenant à l'ONU.
Synonyme(s)Committee on the rights of persons with disabilities |
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Rapport institutionnel
New York : ONU 13/12/2006La convention collective aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006, lors de la soixante et unième session de l'Assemblée générale, par la résolution 61/106. Conformèment à l'article 42, la Convention et son protocole[...]