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Conseil généralSynonyme(s)Conseil général (French department council)Voir aussi |
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Cerrato F ; Sparago A ; Ariani F ; Brugnoletti F ; Calzari L ; Coppede F ; de Luca A ; Gervasini C ; Giardina E ; Gurrieri F ; Lo Nigro C ; Merla G ; Miozzo M ; Russo S ; Sangiorgi E ; Sirchia SM ; Squeo GM ; Tabano S ; Tabolacci E ; Torrente I ; Genuardi M ; Neri G ; Riccio A | Switzerland | 03/2020Article
Seuret F | 09/2014Pour payer le différentiel entre le tarif de la prestation de compensation et le coût réel de l'heure d'aide humaine, les clients de services prestataires peuvent parfois limiter le nombre d'heures consommées.Article
Seuret F | 02/2014La prestation de compensation du handicap ne couvre pas les besoins d'aide à la parentalité. Une injustice que dénoncent en vain les associations, même si certains conseils généraux attribuent des aides exceptionnelles.Article
Seuret F | 01/2014Il est totalement légal de cumuler majoration pour tierce personne et prestation de compensation du handica. Des règles de déduction s'appliquent alors, parfois mal respectées par les conseils généraux. Ce qu'il faut savoir pour faire valoir ses[...]Article
Seuret F | 12/2013Les services du conseil général peuvent, à tout moment, vérifier que la prestation de compensation du handicap est correctement utilisée par l'allocataire. Mais la direction générale des affaires sociales a émis des préconisations sur les modali[...]Article
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2013Statistiques au 3e trimestre 2013. En septembre 2013, 159 000 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), soit une augmentation de 10 % depuis septembre 2012. En septembre 2013, 75 000 personnes de tous [...]Article
28/10/2011"Il est nécessaire d'attendre une stabilisation du dispositif avant d'envisager des modifications majeures" de la prestation de compensation du handicap (PCH), estiment les inspections générales des affaires sociales et de l'administration (IGAS[...]Article
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Callum P ; Urbina MT ; Falk RE ; Alvarez-Diaz JA ; Benjamin I ; Sims CA | 2010Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractArticle
Gaudon K ; Pénisson-Besnier I ; Chabrol B ; Bouhour F ; Demay L ; Ben Ammar A ; Bauche S ; Vial C ; Nicolas G ; Eymard B ; Hantaï D ; Richard P | 2010Accès au résumé PubMed / to PubMed abstract 02/12/2010 - Syndrome myasthénique congénital avec des mutations dans le gène RAPSN : le séquençage direct de l'ADN ne suffit pas toujours Les syndromes myasthéniques congénitaux (SMC) so[...]Article
Au 30 juin 2009, 1 117 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’augmentation annuelle, de 2,1 %, est moins marquée que celle observée au cours des années précédentes (+4,4 % de juin 2007 à juin 2008). Le taux [...]Article
Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l’année précédente (+5,1 % de décembre [...]Article
Boudet B | 05/2009Il ne faudrait pas que l'on fasse, une fois de plus, une belle loi, non suivie d'effets, faute d'y mettre les finances qui s'imposent : voilà la crainte à propos du bilan de la loi handicap de 2005. Les MDPH souffrent d'une déficit chronique de [...]Article
Espagnol P ; Lo SH ; Debout C | 10/2008Au 30 juin 2008, 1 094 000 personnes bénéficiaient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit une augmentation de 4,4 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l’année précédente (6,8 % de juin 2006 à[...]Article
Espagnol P | 05/2008Au 31 décembre 2007, 1 078 000 personnes bénéficiaient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit une augmentation de 5,1 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l’année précédente, 8,1 % de décembr[...]Article
Espagnol P | 12/2007Au 30 juin 2007, 1 048 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit une augmentation de 6,8 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l’année précédente (+8,8 % de juin 2005 à [...]Article
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Couybes M ; Aucher M ; Féminier C ; Guinamard L | 02/2007- La prestation de compensation - Les autres aides et droits - Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - MDPH de l'Aisne : une maison, une équipe au service des personnes handi- capées. - Conseil Général du Rhône : 160 agent[...]