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> MYOBASE > SOCIETE > organisation > institution française > administration française > démarche administrative
démarche administrativeSynonyme(s)procédure administrative ;cheminement administratif ;French administrative procedures formalité administrative |
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Article
Sa S | 10/2015A compter du 1er janvier 2016, de nouvelles règles seront applicables aux travailleurs handicapés qui souhaitent partir à la retraite de façon anticipée, c'est-à-dire à partir de 55 ans. Les conditions relatives au handicap ont été simplifiées.Article
Malo I | 09/2015Vous aviez un mauvais pressentiment mais c'est sûr maintenant : ça ne colle pas. Réagissez !Article
Malo I | 09/2015Le secteur public (aussi) est à la recherche de candidats en situation de handicap. Où postuler ?VLM
La loi 2005 a représenté une avancée considérable pour des milliers de personnes qui ont pu concrétiser des projets de vie inenvisageables auparavant. Pour autant, bien des promesses n'ont pas été tenues, et les attentes restent très fortes. Eta[...]VLM
Pour que l'étudiant en situation de handicap puisse effectuer ses études supérieures dans de bonnes conditions, il est essentiel que l'ensemble de ses besoins soient évalués et pris en compte avant la rentrée. Où se renseigner ? S'informer[...]Publication AFM
AFM-TELETHON 02/2015Cette loi a profondément changé le quotidien de nombreux citoyens, et, à ce titre, elle reste majeure. Mais cette reconnaissance ne peut masquer les promesses qui n’ont pas été tenues et qui restent la clé d’une citoyenneté pleine et entière. A[...]Article
Faure MM ; Montchamp MA | 02/2015Elle devait révolutionner la façon de penser du handicap. La loi de 2005 avait suscité de grands espoirs. Dix ans après sa promulgation, la déception se lit dans les commentaires. Pour autant, les choses ont bien changé en une décennie.Publication AFM
Le Zoom sur... la maladie de Charcot-Marie-Tooth est un document publié par l'AFM-Téléthon qui présente une information générale, scientifique, médicale, psychologique et sociale sur la maladie de Charcot-Marie-Tooth (CMT) : Est-elle fréquente ?[...]Publication AFM
Aider les parents à faire valoir les droits de leur enfant Le répit (Jeunes enfants très dépendants) Les parents de jeunes enfants très dépendants ont, à l’évidence, besoin de répit pour pouvoir se reposer physiquement et psychiquement face à [...]Article
Seuret F | 11/2014La réglementation fiscale prévoit des exonérations ou abattement spécifiques selon les ressources des contribuables : AAH, pension d'invalidité, pension + allocation supplémentaire d'invalidité... De plus, héberger une personne en situation de h[...]Article
Seuret F | 11/2014Depuis juin 2014, chacun dispose de quatorze jours pour se rétracter après avoir acheté un produit à distance à un professionnel. Sans avoir à se justifier.Article
Seuret F | 11/2014La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ouvre le bénéfice de dispositions spécifiques. Demandeurs d'emploi et travailleurs en activité doivent veiller à son renouvellement.Article
Seuret F | 09/2014Si vous désirez licencier votre salarié car il ne vous donne pas satisfaction ou, au contraire, être sûr de bien respecter ses droits, voici un récapitulatif des démarches à effectuer et des règles à respecter.Article
David M | 07-08/2014La MDPH refuse l'attribution d'une AVS pour la rentrée de votre enfant. La marche à suivre pour contester la décision.Article
Malo I | 05/2014Les transferts de son fauteuil à la baignoire deviennent vraiment compliqués ? Marche à suivre pour tou réaménager.Rapport institutionnel
Campion CL, Auteur ; Prost-Coletta M, Auteur | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | 02/2014Le second volet de la concertation consistait à procéder à un ajustement de l’environnement normatif concernant les établissements recevant du public (ERP), le logement, la voirie et le transport public. Répondant à cette commande, le présent ra[...]Article
Laga L | 03/01/2014Le dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.Livre
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignage démontrent quotidiennement la dif[...]Article
Reco PNDS
Cette fiche pratique poursuit l’objectif de guider les victimes et leurs proches dans les procédures à mettre en oeuvre dans le cas d’un accident médical.Article
Article
Bourgeois C | 04/2012Il s'agit, en 2012, du centième anniversaire du logement social. En pleine crise du logement, les personnes en situation de handicap restent parmi les bénéficiaires prioritaires. Mais, malheureusement les difficultés subsistent. Le nouveau formu[...]Article
Sevestre A | 03/2012Pour en savoir plus : Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées