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> MYOBASE > SOCIETE > droit > justice > médiation judiciaire
médiation judiciaireSynonyme(s)assistance juridique accompagnement juridique |
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Publication AFM
Lorsque la personne a besoin d’être soutenue dans la gestion de ses affaires ou se trouve dans l’incapacité d’effectuer certains actes de la vie civile, elle peut avoir recours à des mesures d’aide, d’accompagnement ou de protection juridique. L[...]Article
Paquet M | 17/06/2016En dénonçant la situation des enfants handicapés placés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), le défenseur des droits a mis en évidence les failles des systèmes d'information, le cloisonnement des politiques publiques, ainsi que les carences de l'[...]Article
Haslé A | 03/2016L'aide juridictionnelle permet, lorsque l'on a de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires d'un avocat et des frais de justice en cas d'action contre un tiers.Rapport institutionnel
Ce rapport vise à évaluer les résultats en termes de services ainsi que les données financières des MDPH,. Pour cela, les rapports annuels des MDPH sont analysés selon deux grands axes : l'évolution des procédures de réponse aux demandes d'une p[...]Reco PNDS
Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la[...]Reco PNDS
Statut créé par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 pour garantir l’expression de la volonté de la personne malade en toutes circonstances,par l’article L1111-6 du Code de la Santé publique. [...]Reco PNDS
Cette fiche pratique poursuit l’objectif de guider les victimes et leurs proches dans les procédures à mettre en oeuvre dans le cas d’un accident médical.VLM
Dupuy-Maury F | 01/2012Peu à peu, des outils voient le jour pour aider les personnes en situation de handicap à mettre en place et gérer leurs aides humaines. Zoom sur quelques initiatives.Rapport institutionnel
Ce rapport vise à évaluer les résultats en termes de services ainsi que les données financières des MDPH, 5 ans après la loi. Pour cela, les rapports annuels des MDPH sont analysés selon deux grands axes : l'évolution des procédures de réponse a[...]Rapport institutionnel
Gohet P ; Bertrand X ; Létard V | Paris : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | 08/2006Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisation des enfants handicapés : près de 160 000 enfant[...]Site internet
Depuis 1948, la FEPEM est le représentant des particuliers employeurs et des emplois de la famille en France, ainsi qu'un partenaire social engagé. Porte-parole des Particuliers Employeurs, la FEPEM défend leurs intérêts auprès des institutions [...]