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transmission de patrimoineSynonyme(s)transferrance of patrimony |
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SOMMAIRE : I/ Impôt sur le revenu p 4 p 5 - Déclaration d'impôt p 6 - Quotient familial p 9 - Sommes non imposables p 10 - Sommes imposables p 14 - Déduction p 15 - Réductions d'impôt p 16 - Crédits d'impôt p 21 - L'avance des crédits[...]Article
Sommaire I/ Impôt sur le revenu p 4 p 5 - Déclaration d'impôt p 6 - Quotient familial p 9 - Sommes non imposables p 10 - Sommes imposables p 14 - Déductions p 15 - Réductions d'impôt p 16 - Crédits d'impôt p 21 - L'avance des crédi[...]Article
Seuret F | 11/2017Pour le calcul de l'AAH, la CAF de prend pas en compte le capital hérité mais les revenus que l'allocataire en tire. Ce qui peut faire diminuer le montant de l'allocation. Il est donc essentiel de préparer au mieux la succession et de placer l'h[...]Article
Di Chiappari V ; Sevestre A ; Seuret F | 03/2017Vous présentez un risque aggravé de santé en tant que personne handicapée. Si vous l'ignoriez, les assureurs le savent. Et ce qui ressemble à une discrimination s'avère tout à faire légal : Le Code pénal, dans son article 225-3, les autorise, en[...]Article
Seuret F | 11/2016Pour récompenser une personne qui aide au quotidien, surtout si elle n'est ni dédommagée, ni salariée, plusieurs dispositifs juridiques existent : la créance d'assistance, les libéralités rémunératoires et les libéralités ordinaires. Mais attent[...]Article
FAIRE FACE - MIEUX VIVRE LE HANDICAP, 745. Handicap : qui prendra soin de mon enfant après ma mort ?
Haslé A | 09/2016Tutelle, curatelle, institution, placement familial, qui pourra prendre soin de mon enfant handicapé après mon décès ? Comment lui transmettre mon patrimoine ? Les parents d'un enfant handicapé doivent, plus encore que les autres, assurer son av[...]Publication AFM
Lorsque survient le décès du particulier employeur, ses assistants de vie comme ses héritiers sont souvent démunis face aux suites à donner aux contrats en cours. Que devient le contrat du particulier employeur avec son assistant de vie ? Quel[...]Publication AFM
Publication AFM
Si vous souhaitez en apprendre davantage ou nous confier vos projets de succession, n'hésitez pas a contacter Delphine Lhotellier, responsable des relations testateurs. Par téléphone au 01 69 47 28 13 ou par courriel : servicelegs@afm-telet[...]Article
Viallet JB | 09/2015On a le temps, notre enfant n'a que 10 ans. Faut-il déjà imaginer sa vie d'adulte ? Voici des informations pratiques pour anticiper tranquillement l'avenir et rester serein.Article
Sevestre A ; Seuret F | 05/2015Comment vivre avec 1000 euros par mois ou moins ? La réponse est simple : difficilement. Confrontées à la montée de la précarité, les personnes handicapées partagent ce triste état de fait avec les 8,5 millions de Français en dessous du seuil de[...]Article
Seuret F | 01/2015Ce dossier très complet sur les droits à la retraite des personnes handicapées est divisé en quatre parties, et pourra vous apporter toutes les informations dont vous aurez besoin : - Retraite anticipée : Pouvez-vous y prétendre ? - Revenus : [...]Article
Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]Reco PNDS
Gelly C ; Boutaudou S | 2014Fratrie : un jour, ils prendront votre relais face au handicap d'un frère ou d'une sœur. Ne leur laissez pas cette charge sans avoir pris vos responsabilités de parents. Ressources financières, hébergement, épargne, protection juridique : prépar[...]VLM
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Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]Reco PNDS
L’état de santé ou le handicap constitue un obstacle important dans l’accès à l’assurance, surtout en ce qui concerne les assurances de personne. Ces assurances ont pour objet de protéger une ou des personnes physiques contre un certain nombre [...]Livre
11ème édition - Divisé en quatre parties, ce guide présente d’abord le cadre institutionnel (le secteur médicosocial et la classification des handicaps). La seconde partie est consacrée à la petite enfance et à la scolarisation (scolarisation en[...]Article
Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]Livre
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Aouar L ; Marteaux M | 04/2011Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]Rapport institutionnel
Vasselle A | 26/01/2011Les principales orientations proposées par la mission Orientations liminaires .. Retenir le principe d’une organisation et d’un financement de la prise en charge de la perte d’autonomie reposant sur un partenariat public-privé et sur l’articulat[...]Article
Nouel E | 09/2010Quelles sont les solutions les plus intéressantes, en matière de financement, pour les personnes handicapées ou leur famille ? Cet article nous permettra d'y voir plus clair en ce qui concerne les choix existants comme l'assurance-vie, l'épargne[...]Article
Malo I | 04/2009N'hésitez pas à proposer l'ancien fauteuil, la poussette évolutive, le lève personne, ou toute autre aide technique dont vous ne vous servez plus ! de bons plans pour que d'autres puissent en profiter, en France ou à l'étranger. Quelques adresse[...]