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> MYOBASE > SOCIETE > droit > source du droit > réglementation
réglementationSynonyme(s)règlement ;regulation ;regulatory texte réglementaire |
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Rapport institutionnel
Le rapport présenté met en évidence des recommandations de bonnes pratiques professionnelles en matière d’accompagnement d’aidants familiers par les structures d’aide à domicile et présente les modalités qui ont permis leur construction. Il s'in[...]Rapport institutionnel
Groupe de travail Accessibilité GEM-Ascenseurs | Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi | 07/2009Ce guide a pour objectif d’aider tout acheteur public à se poser les questions essentielles d’un maître d’ouvrage envisageant de mettre en accessibilité soit son bâtiment, soit son système de transport. Pour ce faire, il indique l’environnement [...]Article
Poyet AM | 05/2009Il ne faudrait pas que l'on fasse, une fois de plus, une belle loi, non suivie d'effets, faute d'y mettre les finances qui s'imposent : voilà la crainte à propos du bilan de la loi handicap de 2005. L'intégration des enfants issus de l'Education[...]Livre
Livre
Reboul P | 03/2009Ce numéro rassemble les contributions de nombreux auteurs sur le bénévolat d'accompagnement en unité de soins palliatifs, les attentes des bénévoles, des témoignages de bénévoles et de soignants dans différents hôpitaux. et établissements de santé.Rapport institutionnel
Délégation ministérielle à l'accessibilité ; Andrieux AM ; Alexandre E ; Heyrman E ; Maire B ; Trannoy L | La défense : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 02/2009Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte international et européen, notamment aux droits des p[...]Article
Bonaiti-Pellie C ; Arveux P ; Billette de Villemeur A ; Dantchev N ; Elbaz A ; Fabre-Guillevin E ; Fresson J ; Saura C ; Saurel-Cubizolles MJ ; Serre JL ; Simon D ; Stucker I ; Thélot B ; Tubert-Bitter P ; Zureik M | 2009Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractLivre
Cet ouvrage commence par donner les clés pour comprendre et analyser la réglementation qui s'applique à la gestion de l'association de façon pédagogique et illustrée : exemples, jurisprudence et conseils des auteurs. Il propose ensuite les outil[...]Article
Reco PNDS
Collectif | Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du developpement durable et de la mer | 2009La loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pilier essentiel de la loi, l’accessibilité doit répondre à toutes les situations de handicap et s’impose tout[...]Livre
Article
Seuret F | 08/2008En mai 2008, est paru le nouveau décret sur l'élargissement de la Prestation de Compensation du Handicap pour les moins de 20 ans. Elle est octroyée uniquement aux enfants ayant droit à un complément de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handi[...]Article
Bourgeois C | 05/2008La Charte de la personne prise en charge par un prestataire de santé à domicile est disponible auprès de la Ffaair, 66 bd Saint-Michel, 75006 Paris. Tél : 01 55 42 50 40 ou sur le site : Site de la FfairPublication AFM
Biard E ; Laouenan H | 03/2008Texte intégral de l'article Une démarche essentielle du réseau d'excellence TREAT-NMD est la création de registres, sources d'informations, pour ses vingt-et-un partenaires et pour la communauté médicale et scientifique intéressée par les [...]Rapport institutionnel
Livre
Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, aux différents aspects de la vie courante sont un puissant vecteur de cohésion sociale et impliquent que tous les acteurs publics et privés contribuent à la[...]Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Conclusion du rapport : Si la consommation de médicaments augmente, c’est non seulement pour des raisons techniques (hausse du coût des médicaments), démographiques (vieillissement), mais c’est surtout en raison du mode de fonctionnement même de[...]Livre
Les équipes hospitalières sont souvent amenées à conserver du "matériel biologique" : pour la réalisation à visée diagnostique d'examens de biologie médicale, pour une finalité thérapeutique au bénéfice d'autres patients ou encore, de plus en pl[...]Livre
L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins de 15 textes officiels afin que soient précisées et complétées les dispositio[...]Rapport institutionnel
Delors J ; Cahuc P ; Cotis JP ; Debonneuil M ; Brocas AM ; Emmanuelli X ; Espalioux JM ; Notat N ; Parly JM | Paris : La documentation française | 2008Le plan de développement des services à la personne, adopté en 2005 à l'initiative de M. Jean-Louis Borloo, a visé à donner une implusion nouvelle au développement de ce secteur en mettant l'accent sur la structuration de l'offre et le développe[...]Livre
Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, cette troisième édition présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales et aux [...]Livre
Rapport institutionnel
Haute Autorité de Santé 25/05/2007Promoteur : Association française contre les myopathies (AFM), Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA) et Fondation Caisses d'épargne pour la solidarité, avec l'appui documentaire et le conseil méthodologique de la HAS Objec[...]